Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part

Rapport n° 444 (1995-1996) de M. Bertrand DELANOË , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 juin 1996

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• INTRODUCTION
  
  • I. UN ACTE DE RECONNAISSANCE DE LA SINGULARITÉ TUNISIENNE
    
    • A.- ENTRE « LOGIQUE DE L'ÉTAT » ET « ASPIRATION À LA LIBERTÉ » : UNE VOIE POLITIQUE ORIGINALE
      
      • 1. La stabilisation politique
        
        • a) Le renforcement du pouvoir présidentiel
          
        • b) Priorité à l'efficacité dans la lutte contre l'intégrisme
          
      • 2. Le bilan contrasté des droits de l'homme
        
        • a) Les contradictions entre la lettre et les faits
          
        • b) Des avancées significatives
          
    • B. ENTRE MODERNISATION ET RESPECT DES GRANDS ÉQUILIBRES : UNE POLITIQUE ÉCONOMIQUE QUI A PORTÉ SES FRUITS
      
      • 1. Le renouveau économique
        
        • a) Une conjoncture favorable
          
        • b) Une politique de réforme économique
          
      • 2. Les faiblesses à surmonter
        
        • a) Une forte dépendance à l'égard de l'extérieur
          
        • b) La nécessaire poursuite des réformes
          
  • II. L'ACCORD EURO-MEDITERRANEEN : UN DEFI ET UNE CHANCE POUR LA TUNISIE
    
    • A. LA TUNISIE ET L'UNION EUROPÉENNE : UNE COOPERATION FRUCTUEUSE
      
      • 1. La nouvelle dynamique du dialogue euro-méditerranéen
        
        • a) Une coopération économique approfondie au fil des ans
          
        • b) La Conférence euro-méditerranéenne de 1995 : Conjuguer l'intégration économique progressive et le dialogue politique
          
      • 2. La Tunisie : partenaire de premier plan pour l'Union européenne
        
        • a) Le bilan positif de l'application de l'accord de Coopération de 1976
          
        • b) Une intégration régionale en panne
          
    • B. L'ACCORD EURO-MÉDITERRANÉEN : UNE RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE POUR L'EUROPE, UN EFFORT D'ADAPTATION CONSIDERABLE POUR LA TUNISIE
      
      • 1. Deux innovations aux portées différentes
        
        • a) L'organisation d'une zone de libre-échange
          
        • b) Les principes d'une coopération qui restera à concrétiser
          
      • 2. L'impact globalement positif de l'accord sur l'économie tunisienne
        
        • a) Les risques du court terme
          
        • b) Des perspectives à moyen terme très positives
          
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI