N° 428
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996
Annexe au procès-verbal de la séance du 12 juin 1996.
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE, portant règlement définitif du budget de 1994,
Par M. Alain LAMBERT,
Sénateur
Rapporteur général.
1 Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, vice-présidents ; Emmanuel Hamel, René Régnault, Alain Richard, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne. Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann, Michel Sergent. Henri Torre, René Trégouët.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (10ème législ.) : 2453. 2818, 2820 et TA. 545.
Sénat : 404 (1995-1996).
Lois de règlement.
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
L'année 1993 avait vu s'amorcer la lutte contre la dérive du déficit budgétaire.
L'exercice 1994 peut être considéré comme la première étape de la réduction programmée du déficit, dans le cadre de la loi du 24 janvier 1994 relative à la maîtrise des finances publiques.
La croissance se révélant plus forte que prévu (chapitre premier), le collectif de fin d'année a toutefois affecté les plus-values de recettes à la couverture de dépenses jugées indispensables (chapitre II). Au total, si le déficit a pu être maîtrisé, la progression des charges a été freinée, mais non encore maîtrisée, et ce alors que, pour la dernière fois, des recettes de privatisation étaient affectées au budget général (chapitre III).
1994 s'est donc révélée être une nouvelle étape préparatoire aux ruptures nécessaires à la réduction des déficits publics.
CHAPITRE PREMIER - LA REPRISE DE 1994 : UNE SATISFACTION MITIGÉE
I. UNE REPRISE CONTRASTÉE
A. UNE CROISSANCE SOUTENUE
Le rapport économique, social et financier associé au projet de loi de finances pour 1994 évaluait la croissance du PIB à 1,4 % pour l'année budgétaire.
In fine, l'accroissement du PIB s'est élevé à 2,6 %. Les prévisions ont donc été déjouées à la hausse.
Elles étaient tributaires du climat économique qui prévalait au moment de leur confection, c'est-à-dire de la récession qui a caractérisé l'année 1993 (premier semestre).
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La récession de 1993 En 1993, la récession est provenue principalement de deux mécanismes : - un net repli de l'investissement en général et de l'investissement des entreprises en particulier, celui-ci exerçant un effet dépressif sur l'activité de l'ordre de 0,7 point ; - les variations de stocks, la politique de déstockage des entreprises ayant à elle seule conduit à une décroissance du PIB de l'ordre de 2 %. Seules deux variables ont pu soutenir l'activité en 1993 :
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Le gouvernement prévoyait pour 1994 une reprise progressive. Celle-ci devait bénéficier d'un environnement monétaire assoupli et provenir d'une inflexion du comportement des agents économiques. Le redressement du taux de marge des entreprises devait les inciter à investir, les ménages devaient réduire leur effort d'épargne et allouer davantage leur revenu à la consommation.
Équilibre du PIB en volume
(Prévisions pour 1994)
(en moyenne annuelle en %)
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Taux de croissance annuel 1994 |
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Demande intérieure totale Demande intérieure hors stocks dont : - consommation des ménages - consommation des administrations FBCF dont : - entreprises - Ménages hors El Commerce extérieur Exportations Importations PIB |
1,2 1,0 0,7 1,4 1,5 0,8 0,8 4,6 4,2 1,4 |
Le tableau qui précède décrit le scénario de reprise qui était anticipé. Le tableau qui suit décrit le scénario de reprise tel qu'il s'est déroulé.
Équilibre du PIB en volume
(en milliards de francs aux prix de 1980 et en % en variation)
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1994 |
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Produit intérieur brut en % Importations en % Total des ressources en % |
3.667,0 2,8 1.034,4 6,7 4.701,4 3,6 |
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Consommation finale des ménages en % Consommation finale des administrations en % FBCF totale en % Exportations en % Variations de stocks Total des emplois en % |
2.211,5 1,4 720,1 1,1 741,9 1,3 1.023,0 6,0 4,9 4.701,4 3,6 |
Le redémarrage économique a été beaucoup plus dynamique qu'escompté. La croissance a été deux fois plus rapide que prévu, ce qui témoigne de la très forte volatilité de la conjoncture française qui ne s'est pas démentie depuis lors.