Proposition de résolution travailleurs en chômage

Rapport n° 312 (1995-1996) de M. Louis SOUVET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 avril 1996

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• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• I. LA TRANSFÉRABILITÉ DES DROITS À DES PRESTATIONS DE CHÔMAGE (PROPOSITION E - 582)
  
  • Le dispositif proposé se veut réaliste et équitable...
    
  • ...mais se révèle complexe et difficile à mettre en oeuvre
    
• II. LA TRANSFÉRABILITÉ DES PRESTATIONS DE PRÉRETRAITE (PROPOSITION E-583)
  
  • Le dispositif se présente comme une conséquence directe de l'application du principe de libre circulation des travailleurs dans le domaine de la sécurité sociale
    
  • Une innovation juridique contestable
    
  • Le régime proposé pour les travailleurs frontaliers pénaliserait la France
    
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION