Proposition de résolution télécommunications

Rapport supplémentaire n° 133 (1995-1996) de M. Pierre HÉRISSON , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 décembre 1995

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• I. AUDITION DE M. FRANÇOIS FILLON, MINISTRE DÉLÉGUÉ, CHARGÉ DE LA POSTE, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
  
• II. EXAMEN DES AMENDEMENTS
  
• III. TABLEAU COMPARATIF
  
• IV. AMENDEMENTS SOUMIS À LA COMMISSION
  
  • A. AMENDEMENTS NON RETENUS PAR LA COMMISSION
    
  • B. AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION