B- Autres mesures

Articles de la seconde partie du projet de loi de finances rattachés aux rapports spéciaux

Articles rattachés

Rapports spéciaux

Annexe n°

60

Agriculture, pêche et alimentation

3

61

62 et 63

Aménagement du territoire, équipement et transports

II. transports

Transport terrestres et météorologie

5

7

62, 64 bis et 64 ter

Anciens combattants et victimes de guerre

11

65

Charges communes

14

66 et 66 bis

Commerce et artisanat

30

67 et 68

Education nationale , enseignement supérieur, recherche et insertion professionnelle

I- Enseignement scolaire

16

68 bis

Environnement

19

68 ter et 68 quater

Services financiers

15

69

Travail, dialogue social et participation

41

LISTE DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX

Les thèmes associés à ce dossier

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