Projet de loi de finances pour 1996 : Aménagement du territoire, équipement et transports : III - Aménagement du territoire

Rapport général n° 77 (1995-1996) de M. Roger BESSE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 décembre 1995

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• CHAPITRE PREMIER - LES CRÉDITS AFFECTÉS À L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EN 1996
  
  • I. UNE ÉVOLUTION D'ENSEMBLE NÉGATIVE DU BUDGET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EN 1996...
    
    • A. LES CRÉDITS DE LA DATAR (TITRE III)
      
    • B. LA PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (CHAPITRE 64-00)
      
    • C. LE FONDS NATIONAL D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (CHAPITRE 44-10 ET 65-00)
      
  • III. AINSI QUE PAR LES DONNEES BUDGÉTAIRES CONSOLIDÉES
    
    • A. LA MESURE DE L'EFFORT GLOBAL DU BUDGET DE L'ÉTAT
      
    • B. LES LIMITES STATISTIQUES DE L'ENTREPRISE
      
• CHAPITRE II - L'APPLICATION DES DISPOSITIONS FINANCIÈRES DE LA LOI D'ORIENTATION POUR L'AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
  
  • I. LES FONDS D'INVESTISSEMENT (HORS BUDGET DATAR) ET LA RÉALISATION DU CANAL RHIN-RHÔNE
    
    • A. LE FONDS DE PÉRÉQUATION DES TRANSPORTS AERIENS : D'IMPORTANTS DELAIS DE MISE EN OEUVRE
      
    • B. LE CANAL RHIN-RHÔNE : CRÉATION DE LA FILIALE COMMUNE EDF-CNR
      
    • C. LE FONDS D'INVESTISSEMENT DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES VOIES NAVIGABLES : LA CRAINTE CONFIRMÉE DES DE BUDGETISATIONS
      
    • D. LE FONDS DE GESTION DE L'ESPACE RURAL : DES DOTATIONS AMPUTEES POUR UN BILAN QUI RESTE A FAIRE
      
    • E. LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISE UN DISPOSITIF ABANDONNÉ ?
      
  • II. LES MESURES A CARACTÈRE FISCAL ET SOCIAL
    
    • A. LA DÉFINITION DES ZONES PRIORITAIRES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : L'INCONNU DES ZONES DE REVITALISATION RURAL
      
    • B. LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX PRÉVUS PAR LA LOI PASQUA : UNE PORTÉE POUR L'INSTANT LIMITÉ
      
• CHAPITRE III - LA PRÉSENCE DE LA DATAR A L'ÉTRANGER
  
  • I. UNE STRUCTURE LÉGÈRE
    
    • A. LES BUREAUX DE LA DATAR A L'ÉTRANGER
      
    • B. LE RÉSEAU "INVEST IN FRANCE "
      
  • II. DES RÉSULTATS ENCOURAGEANT
    
  • III. UNE PRIORITÉ A AFFICHER