CHAPITRE III UNE ASSEMBLÉE CONSULTATIVE EN DEVENIR ?
A. UN BILAN D'ACTIVITÉ SATISFAISANT
De janvier 1992 à juillet 1995, le Conseil économique et social a élaboré 75 textes (61 avis et 14 études) dont 21 avis et une étude à la demande du Gouvernement.
Pendant l'année 1994, le Conseil économique et social a adopté 19 avis et 6 études qui se répartissent comme suit :
- sept avis sur saisine gouvernementale :
ï un avis portant sur le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire,
ï un avis sur le projet de loi de programmation pour l'école,
ï cinq saisines portant sur des problèmes de caractère économique et social,
- deux avis périodiques sur la conjoncture,
- seize auto-saisines, dont six études.
Le premier semestre de 1995 a en revanche été marqué, pour les demandes émanant du Gouvernement, par la période électorale et, pour les auto-saisines, par l'intégration des 116 nouveaux membres du Conseil issus du renouvellement de septembre 1994, de telle sorte que le Conseil n'a été conduit à adopter que trois avis. Ces trois avis résultent d'une saisine gouvernementale portant sur un problème de caractère économique et social, d'un avis périodique sur la conjoncture et d'une auto-saisine.
Le détail de ces travaux est présenté dans le tableau ci-après, qu'il est utile de faire précéder d'une présentation thématique des mêmes travaux mettant en lumière la diversité des sujets abordés par le Conseil.
Liste des rapports et études examinés au cours de l'année 1994 et du premier semestre 1995 par les sections du Conseil économique et social
Affaires sociales
- Le Livre vert sur la politique sociale européenne
- La scolarisation des enfants d'immigrés
- Les phénomènes de violence à l'encontre des jeunes
- Projet de loi de programmation pour l'école
- Évaluation des politiques publiques de lutte contre la grande pauvreté
Travail
- Les accidents du travail et les maladies professionnelles : analyse et prévention
- La formation professionnelle dans les départements, territoires et collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer
Économies régionales et aménagement du territoire
- Les orientations de la politique d'aménagement du territoire à l'horizon 2015
- Projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
- Évaluation de la politique d'aides à la localisation des activités dans les zones de conversion
Cadre de vie
- La situation et le devenir des associations à but humanitaire
- L'espace rural entre protection et contraintes
Finances
- Le bilan et les perspectives financières de la décentralisation
Relations extérieures
- Les relations extérieures de la France avec le Viêt Nam, le Cambodge, le Laos, la Thaïlande et la Birmanie
- Les relations économiques entre la France et l'Europe centrale et orientale
- Les relations entre la France et les pays du Cône Sud de l'Amérique latine
Activités productives, recherche et technologie
- Les unions commerciales
- Les leviers immatériels de l'activité économique
- Les transferts de technologie en matière de recherche industrielle
- Pour une politique énergétique de l'Union européenne
Agriculture et alimentation
Le développement de la politique forestière au bénéfice du monde agricole et rural L'agriculture française et la politique agricole commune
Problèmes économiques généraux et conjoncture
- Les problèmes économiques généraux de la France dans la perspective de l'Union économique et monétaire européenne
- Conjoncture économique au premier semestre 1994
- Conjoncture économique au second semestre 1994
- La dépense publique en France : évolution sur trente ans et comparaison internationale
- Conjoncture économique au premier semestre 1995
Commission spéciale du Plan
- Prospective, planification et programmation dans l'Europe du marché unique.
