IV. LES ORGANISMES DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION
D'importants services de documentation sont rattachés aux services du Premier ministre :
- le Service juridique et technique de l'information (SJTI).
- le Service d'information et de diffusion (SID),
- la Documentation française.
Les crédits qui leur sont affectés sont détaillés dans le tableau ci-après.
A. LE SERVICE D'INFORMATION ET DE DIFFUSION
Les moyens du service d'information et de diffusion progressent de 30.3 %, principalement du fait de l'inscription d'une mesure nouvelle de 15 millions de francs destinée à la réalisation de campagnes d'information gouvernementales. En effet, les autres postes du budget du SID (à l'exception des dépenses de personnel) sont en diminution, par application des normes d'économie de 8 % prévues par la lettre de cadrage du Premier ministre du 8 juin 1995.
Justification de la mesure nouvelle de 15 millions de francs par les Services du Premier ministre
Les crédits supplémentaires affectés au SID dans le projet de budget ne correspondent pas à un accroissement global de l'ensemble des crédits de communication du gouvernement mais à une centralisation au SID de crédits retranchés à d'autres ministères.
Une démocratie moderne doit en effet disposer de moyens de communication indispensables à la conduite de l'action gouvernementale pour, par exemple, informer sur les mesures pour l'emploi, modifier les comportements en matière de sécurité routière ou de santé publique, rapprocher l'administration des citoyens.
Mais, comme l'a rappelé le Premier ministre dans sa circulaire du 21 août, les dépenses de communication doivent être strictement justifiées par la recherche de l'intérêt général.
Surtout, il est essentiel, sur des dépenses pour lesquelles des services ont pu être tentés par le passé d'être peu rigoureux, que les dépenses de communication soient gérées avec professionnalisme et dans le plus grand respect des règles.
C'est dans cet esprit qu'un certain nombre de crédits ont été inscrits au SID. Ils permettront, de surcroît, de participer au financement de campagnes transversales et éventuellement d'apporter un complément de financement à des campagnes qui seraient nécessaires mais qui relèveraient de ministères dépourvus de moyens de communication.
C'est donc un souci de plus grande rigueur et de cohérence qui justifie cette inscription supplémentaire.
B. LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
La dotation destinée à la Documentation française pour assurer son fonctionnement courant augmente de 2,8 % en raison d'une hausse ; d'une part, du budget informatique, conformément au schéma directeur informatique élaboré en 1993 et, d'autre part, des dépenses d'équipement pour la restructuration et la rénovation du site d'Aubervilliers.
On rappellera que la Documentation française dispose depuis 1979 d'un compte de commerce (compte spécial du Trésor n° 904-19) qui permet de retracer l'ensemble des recettes et dépenses auxquelles donnent lieu l'édition et la diffusion des documents d'information générale et la diffusion dans le public des documents des administrations et des services publics.
Le projet de budget évaluatif de ce compte pour 1996 s'établit à 117 millions de francs, en augmentation de 4.5 % par rapport à celui de 1995.
En termes de recettes, cette progression résulte d'une prévision d'augmentation des ventes de publications (+ 5,7 % à 70.3 millions de francs) et des prestations d'édition et de diffusion pour le compte des administrations (+ 4.5 % à 37,5 millions de francs).
En matière de dépenses, la hausse concerne les achats et travaux (+ 4,8 %), les frais de fonctionnement et les frais de personnel (+ 3,9 %).