B. DES DÉPENSES EN CAPITAL EN PROGRESSION

Les crédits de paiement inscrits au titre V s'élèvent à 27,7 millions de francs au lieu de 16,5 millions de francs dans la loi de finances pour 1995. Les autorisations de programme correspondantes atteignent 41,2 millions de francs au lieu de 19 millions de francs.

Cette augmentation sensible des crédits est essentiellement due à l'inscription de dotations destinées aux dépenses immobilières et d'équipement liées aux réimplantations d'administrations (25 millions de francs en autorisations de programme et 12,5 millions de francs en crédits de paiement). En effet, cette ligne n'avait pas bénéficié d'ouverture de crédits en 1995 en raison des excédents constatés sur ce chapitre et reportés des gestions précédentes.

Enfin, le chapitre créé en 1995 au titre VI pour subventionner la préservation et le développement du patrimoine culturel des Français rapatriés d'Outre-mer, destiné à la construction du mémorial de la France d'Outre-mer, n'est pas doté cette année.

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