AVANT PROPOS
Le fascicule des Services généraux regroupe un ensemble de crédits variés, principalement destinés :
- aux cabinets du Premier ministre, du ministre des relations avec le Parlement, du ministre de la fonction publique, du secrétaire d'État a 1'action humanitaire d'urgence et du secrétaire d'État porte-parole du Gouvernement,
- au Secrétariat général du Gouvernement et aux directions, services, commissariats, délégations, conseils et missions dont la gestion administrative et budgétaire est assurée par la direction des services administrants et financiers du Secrétariat général du Gouvernement (2 ( * ))
- au Médiateur,
- au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux aides à la presse,
- à la direction générale de l'administration de la fonction publique et aux établissements d'enseignement,
- à la politique de réimplantation d'administrations,
- aux moyens de fonctionnement et d'intervention du service des rapatriés,
- aux Fonds spéciaux.
Toutefois, bien que les crédits présentés dans ce rapport représentent l'ensemble des dotations affectées aux Services généraux, les moyens attribués au Conseil supérieur de l'audiovisuel (agrégat 05 du budget) font l'objet d'une étude détaillée dans le rapport sur les crédits de la communication.
Il en est de même pour les aides à la presse, les abonnements des administrations à l'Agence France Presse et les crédits du service juridique et technique de l'information, analysés dans le rapport sur la presse.
Enfin, les observations relatives, d'une part, à la fonction publique et, d'autre part, aux rapatriés font l'objet de deux rapports sépares.
CHAPITRE PREMIER - L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS EN 1996
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Les crédits demandés pour 1996 (dépenses ordinaires et crédits de paiement) s'élèvent à 4,44 milliards de francs, en diminution de 13,3 % par rapport aux crédits votés pour 1995.
Les autorisations de programme demandées atteignent 41.2 millions de francs, au lieu de 39 millions de francs en 1995.
Le tableau ci-après fournit le détail de ces évolutions.
(En millions de francs)
Toutefois, comme chaque année, la structure du budget des services généraux est modifiée dans le projet de loi de finances pour 1996. Aussi, les transferts effectués en provenance ou vers d'autres budgets ministériels expliquent en grande partie les évolutions de crédits constatées.
Le tableau ci-après retrace le détail de ces transferts.
Compte tenu de ces mouvements de crédits, le budget des Services généraux du Premier ministre pour 1996 ne diminue en réalité que de 1,1 %.
* (2) Le gouvernement nommé le 7 novembre 1995 ne comprend plus de secrétaire d'État porte-parole du gouvernement et de ministre de la fonction publique de plein exercice. En effet, le ministre délégué au budget est parallèlement charge du porte-parolat du gouvernement et le ministre de la réforme de l'État et de la décentralisation est également ministre de la fonction publique.