III. LES ÉLÉMENTS PRINCIPAUX DU PROJET DE BUDGET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE POUR 1996
A. UN BUDGET CONTRASTÉ
Ce budget enregistre une baisse de 8,1 % dont l'essentiel s'explique par la variation de la subvention au BAPSA (de 9,134 à 6,446 milliards) qui repose sur des facteurs exogènes. Hors BAPSA, la baisse est de 1,8 %.
En tendance, cette baisse s'explique par l'évolution des concours communautaires qui prennent le relais des crédits nationaux. Il convient en outre de rappeler que la VAB de la branche agriculture-sylviculture-pêche s'établit à 177 milliards de francs en 1994 (pour des concours publics nets de 71 milliards de francs), soit 2,4% du PIB total -contre 5% au début des années 1970. La VAB agriculture-sylviculture-pêche-IAA, représente, quant à elle, 5,1 % du PIB 1994.
Cette baisse de 8,1 % résulte des évolutions contrastées suivantes (hors BAPSA-AAH)
Les moyens des services connaissent une hausse de 4,88 % (titre III), les interventions une baisse de 12,23 % (titre IV) hors BAPSA/AAH, les dépenses en capital (CP) une baisse de 9,6 % (titres V et VI).
B. DES PRIORITÉS AFFICHÉES
1. L'installation des jeunes agriculteurs
La DJA voit ses crédits s'établir à 645 millions de francs (+ 11,5 %), en raison notamment de la modification du versement des deux parts, et la dotation consacrée au financement des stages à l'installation à 60 millions de francs (+ 200 %). La charte de l'installation, qui fixe un objectif à terme de 12.000 installations par an, contient en outre diverses mesures, semble-t-il non financées sur le projet de budget 1996, et dont le coût serait de 500 millions de francs (augmentation du plafond du prêt, modification des critères d'éligibilité, création d'un fonds pour l'installation et le développement des initiatives locales (FIDIL), incitations fiscales à l'accès au foncier en fermage). Le FIDIL englobera les "OGAF" et mobilisera au moins
340 millions de francs dont 220 millions de francs de crédits d'État et 120 millions de francs de crédits locaux.
2. L'enseignement agricole et la formation professionnelle
Secteur public (+ 4,1 % et 160 créations de postes) et secteur privé (+ 11 %, rattrapage prévu par la loi de 1984 sur l'enseignement agricole) voient leurs crédits notablement accrus de 6,7 % globalement (5,749 milliards de francs au total). Ces hausses se situent dans la tendance de moyen terme (+ 6 % l'an).
Les effectifs, toutes classes confondues, s'élèvent à 158.000 élèves, quand le nombre d'installations de jeunes est de l'ordre de 8 à 9.000 par an. L'enseignement agricole, à certains égards, est donc "victime de son succès", en raison notamment de son ouverture croissante sur tous les métiers du monde rural.
Dans l'enseignement technique agricole, la répartition par niveau est la suivante (% des effectifs) :
Niveau V : 54,9 %
Niveau IV : 31,9%
Niveau III : 13,2%
3. L'allègement des charges
De très nombreuses mesures (sociales-financières-fiscales) ont été prises sur la période 1993-1995, notamment dans le cadre de la loi de modernisation. Leur traduction, pour les seules mesures fiables, sera la suivante :
L
'effet 1995 sur les cotisations sociales des mesures prises depuis 1993 est au minimum de 1,9 milliard de francs (dont 460 millions de francs au titre de la distinction revenus du travail-revenus du capital).
D'autres mesures sont envisagées dans le cadre de la préparation de la Conférence Annuelle Agricole de fin d'année (provision pour variation de cours, meilleure distinction des revenus du travail des revenus du capital). Leur effet n'est donc pas pris en compte dans le budget de l'État.
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Il convient de souligner l'asynchronie entre le débat
budgétaire et le
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