CHAPITRE PREMIER - L'APPRÉCIATION DES CONCOURS A L'AGRICULTURE
I. L'ÉVOLUTION DES CONCOURS PUBLICS A L'AGRICULTURE
A. LA PRÉSENTATION TRADITIONNELLE
Cette présentation met en évidence la difficulté de choisir un indicateur unique. Il est possible de retenir :
Cette présentation est incomplète.
Elle ne tient pas compte des aides fiscales spécifiques, même s'il demeure délicat de cerner les contours précis de celles-ci. L'annexe "voies et moyens", dont le contenu est sujet à caution (elle assimile à une aide fiscale à l'agriculture le régime des bouilleurs de cru 2 ) retient un montant de 6,25 milliards de francs. Il conviendrait en outre de tenir compte, dans une première étape du raisonnement, de la compensation d'exonération de taxes locales dont le montant s'élèverait à 1,774 milliard de francs en 1995.
Les aides accordées à l'activité agricole par les collectivités locales, dont le montant vient de faire l'objet d'une analyse fine, ont été de 3 milliards de francs en 1992 (2/3 départements et 1/3 régions). Comme l'indique le "blanc" budgétaire : "il faut donc comparer les 3,004 milliards de francs des collectivités locales aux 13,038 milliards de francs affectés à l'agriculture productive au niveau de l'État sur financements nationaux. En ramenant la comparaison des dépenses à ce niveau, on se situe maintenant dans un rapport de 1 à 5 : les dépenses des collectivités locales sont tout à fait significatives".
Cette présentation est, par construction, imprécise.
• Les crédits du BAPSA sont, par nature,
évaluatifs
et la subvention du budget
général sera le solde, en simplifiant, des dépenses
versées et des autres recettes encaissées. Il en va de même
des crédits de bonification, sous réserve des filets
d'attente.
• La prévision des versements à l'union
européenne est déterminée en appliquant à la
contribution française un coefficient représentatif de la part
des dépenses agricoles dans le budget communautaire. Elle est donc
incertaine, notamment en raison du rythme de versement des retours qui n'est
pas nécessairement « calé » sur l'exercice
budgétaire.
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(en milliards de francs) |
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Prévision |
Réalisation |
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1992 |
48,2 |
53,3 |
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1993 |
49 |
73,4 |
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1994 |
48,7 |
60,8 |
• Certains crédits ont "disparu" (FIDAR, FIAM)
en raison de la création d'un fonds d'aménagement du territoire
dont le montant réservé à l'agriculture n'est pas
disponible en donnés prévisionnelles.
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Pour 1994, la LFI retenait un montant de dépenses de 154 milliards de francs ; en exécution, ce montant s'établit à 167 milliards de francs. |