B. LES RESSOURCES PROPRES
Les ressources propres des entreprises du secteur audiovisuel public devraient s'élever, en 1996, à 4 205,8 millions de francs, dont 82 % de recettes de publicité et de parrainage.
Ces dernières devraient se monter, en 1996, à 3 445,9 millions de francs, dont 3 171,8 millions de francs pour les recettes publicitaires, somme fixée par l'article 52 in fine du projet de loi de finances pour 1996.
Par rapport aux objectifs de ressources fixés par les budgets adoptés par les conseils d'administration pour 1995, la progression est de 273 millions de francs, dont 226,2 millions de francs pour les seules ressources publicitaires, qui devraient donc progresser de 7,7 %.
1. La publicité
Le produit des recettes provenant de la publicité s'élèvera à 3 171,8 millions de francs, contre 2 933 millions de francs en 1995 (+8,14 %) et 2 847 millions de francs en 1994 (+2 %).
Les objectifs fixés par le projet de loi de finances 1996 sont globalement en progression de 10 % par rapport à la loi de finances 1995.
Toutefois, compte tenu des perspectives de réalisation des objectifs en 1995, en hausse par rapport aux prévisions, la comparaison entre lois de finances n'est guère pertinente.
Le projet de loi de finances 1996 fixe un objectif global à FRANCE TÉLÉVISION qui devrait être conforme à la réalisation 1995. Grâce aux performances d'audience, 1995 devrait, en effet, être une année particulièrement favorable en termes de rentrées publicitaires.
Le Gouvernement a considéré comme légitime le fait de ne pas baisser les objectifs déjà atteints. Compte tenu de la croissance prévisionnelle du marché publicitaire de la télévision (+ 7 %), ces objectifs peuvent même être considérés comme relativement prudents, en termes financiers.
Néanmoins, la montée en puissance continue des ressources publicitaires au sein des budgets de l'audiovisuel public n'est pas satisfaisante.
En revanche, les ressources publicitaires des autres sociétés publiques sont en baisse.
La Cinquième ne devrait recueillir que 10 millions de francs de recettes publicitaires en 1996 contre un objectif, irréaliste, de 25 millions de francs en 1995.
En raison de la concurrence croissante des télévisions commerciales outre-mer, RFO ne devrait recueillir que 76,2 millions de francs de publicité, soit une baisse de 13.8 millions de francs par rapport à l'objectif fixé pour 1995 -lequel ne sera vraisemblablement pas atteint.
Enfin, Radio-France pourrait voir ses recettes publicitaires diminuer de 10 millions de francs, à 60,7 millions de francs.
2. Le parrainage
L'année 1996 sera une année exceptionnellement riche en événements sportifs, comme les Jeux Olympiques d'hiver ou le championnat d'Europe de football.
En conséquence, les ressources de parrainage devraient progresser fortement pour France 2 (de 111,7 millions de francs en 1995 à 142,1 millions de francs en 1996) et France 3 (101,5 millions de francs, contre 85 millions de francs en 1995), tandis que celles de Radio France se stabiliseraient à 30,5 millions de francs.
3. Les autres ressources propres
En 1996, les autres ressources propres, y compris les services rendus aux administrations, s'élèveront à 760 millions de francs, soit une diminution de 42,6 millions de francs par rapport à 1995, dont 62 millions de francs de produits financiers.