C. L'ÉVOLUTION DU SOLDE BUDGÉTAIRE
Réduit de 322 à 290 milliards de francs, le déficit décroît de près de 0,6 point de PIB. Il faut remonter à 1976 pour trouver une amélioration de plus grande ampleur en pourcentage.
La variation des différents soldes budgétaires entre le collectif de 1995 et le projet de loi de finances pour 1996 peut être ainsi retracée :
1) En matière de dépenses ( ( * )1) l'accroissement de 33,2 milliards de francs résulte de deux mouvements de sens contraire dans la présentation retenue par le ministre de l'économie et des finances.
(en milliards de francs)
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Accroissement des dépenses |
Charges "incompressibles" (*) |
Autres charges |
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+ 33,2 |
+ 59,8 |
-26,6 |
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Dont : dette + 17,3 personnel + 15,1 emploi + 27,4 |
(*) Ce concept sera précisé dans le chapitre IV. Les charges en faveur de l'emploi sont présentées comme "incompressibles" alors même que des économies considérables sont effectuées (19,132 milliards de francs au titre des charges communes et 5,6 milliards de francs au titre du budget du travail), qui illustrent notamment une politique "active" de l'emploi.
2) En matière de ressources, la progression globale est de 59,9 milliards de francs hors recettes d'ordre, qui se décomposent comme suit :
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(en milliards de francs) |
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Recettes fiscales |
+ 98,4 |
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Ressources non fiscales (y compris recettes d'ordre) |
-8,5 |
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Prélèvements sur recettes |
- 12,1 |
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Recettes d'ordre |
- 16,9 |
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3) Le déficit du budget général est ainsi réduit de 26,7 milliards de francs (+ 33,2 - 59,9).
Le solde des comptes spéciaux du Trésor, est réduit de 5,2 milliards de francs.
Ce solde, ajouté à celui du budget général conduirait donc à un solde général amélioré de 31,9 milliards de francs par rapport aux 321,6 milliards de francs de la loi de finances rectificative d'août 1995.
Cette réduction de 10 % du déficit témoigne de la volonté de maîtrise des finances publiques du gouvernement.
* (1) En termes de budget général, c'est-à-dire hors dépenses d'ordre et hors solde des C.S.T., cet indicateur se situe donc entre les dépenses nettes du budget général et le total des charges.