Proposition de résolution sur le projet de budget général des Communautés européennes pour 1994 (n° E-124)

Rapport n° 89 (1993-1994) de M. René TRÉGOUËT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 novembre 1993

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• AVANT-PROPOS
  
  • I - LA PROPOSITION DE RESOLUTION
    
  • II - OBSERVATIONS
    
    • A. SUR LE FOND
      
    • B. SUR LA PROCEDURE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION