EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 4 décembre 2024 sous la présidence de M. Claude Raynal, président, la commission a examiné les articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 non rattachés aux crédits des missions. Elle a adopté 2 amendements.
Le compte rendu de la réunion peut être consulté sur le site du Sénat :
https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/finances.html
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :