LEXIQUE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ACRONYMES

ACE

Actes et consultations externes

Acoss

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (devenue Urssaf Caisse nationale)

Agirc

Association générale des institutions de retraite des cadres

APA

Allocation personnalisée d'autonomie

APU

Administrations publiques

Apuc

Administrations publiques centrales

Apul

Administrations publiques locales

Arrco

Association des régimes de retraite complémentaire

ARS

Agence régionale de santé

Aspa

Allocation de solidarité aux personnes âgées

Aspa

Allocation de solidarité aux personnes âgées

Asso

Administrations de sécurité sociale

ASV

Allocation supplémentaire du minimum vieillesse

AT-MP

Accidents du travail - Maladies professionnelles

AVP

Aide à la vie partagée

BAD

Branche de l'aide à domicile

CAS

Commission des affaires sociales

Casa

Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

CCNE

Comité consultatif national d'éthique

CCSS

Commission des comptes de la sécurité sociale

CDAPH

Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

CDI

Contrat en durée indéterminée

CDRCO

Complément différentiel de points de retraite complémentaire

CH

Centre hospitalier

CHU

Centre hospitalier universitaire

CJF

Code des juridictions financières

CLCC

Centre de lutte contre le cancer

CME

Commission médicale d'établissement

Cnaf

Caisse nationale des allocations familiales

Cnaf

Caisse nationale des allocations familiales

Cnam

Caisse nationale d'assurance maladie

Cnav

Caisse nationale d'assurance vieillesse

CNGE

Collège national des généralistes enseignants

Cnil

Commission nationale de l'informatique et des libertés

CNSA

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

CNSA

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

CPAM

Caisse primaire d'assurance maladie

CPTS

Communautés professionnelles territoriales de santé

CSA

Contribution de solidarité pour l'autonomie

CSG

Contribution sociale généralisée

CSS

Code de la sécurité sociale

DES

Diplôme d'études spécialisées

DG

Dotation générale

DGESIP

Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

DGOS

Direction générale de l'offre de soins

DGS

Direction générale de la santé

Dares

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Drees

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

DSP

Dispositif de suivi personnalisé

DSS

Direction de la sécurité sociale

EAJE

Établissement d'accueil du jeune enfant

EIR

Échantillon inter-régimes

Fcaata

Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

FHF

Fédération hospitalière de France

Fiva

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

FRR

Fonds de réserve des retraites

FSV

Fonds de solidarité vieillesse

FSV

Fonds de solidarité

HAD

Hospitalisation à domicile

HCFP

Haut Conseil des finances publiques

HCSP

Haut Conseil de la santé publique

HProx

Hôpitaux de proximité

Igas

Inspection générale des affaires sociales

IGF

Inspection générale des finances

Insee

Institut national de la statistique et des études économiques

ISNI

Intersyndicale nationale des internes

ISNAR-IMG

Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale

Lacss

Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale

LFRSS

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale

LFSS

Loi de financement de la sécurité sociale

LO

Loi organique

LOLF

Loi organique relative aux lois de finances

LPFP

Loi de programmation des finances publiques

LRG

Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes

M€

Million d'euros

MCO

Médecine, chirurgie, obstétrique

Md€

Milliard d'euros

MDPH

Maison départementale des personnes handicapées

Mecss

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
(au sein de chacune des deux commissions des affaires sociales)

Mico

Minimum contributif

MSP

Maisons de santé pluriprofessionnelles

MSU

Maître de stage universitaire

Odac

Organismes divers d'administration centrale

Odass

Organismes dépendant des assurances de sécurité sociale

Ondam

Objectif national de dépense d'assurance maladie

PCH

Prestation de compensation du handicap

PIB

Produit intérieur brut

Placss

Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale

PLF

Projet de loi de finances

PLFRSS

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale

PLFSS

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

PLPFP

Projet de loi de programmation des finances publiques

PLRG

Projet de LRG

PMR

Pension majorée de référence

Ralfss

Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (rapport annuel de la Cour des comptes)

Repss

Rapport d'évaluation de politiques de sécurité sociale (annexés au Placss)

Resf

Rapport économique, social et financier (annexé au PLF)

Robss

Régimes obligatoires de base de sécurité sociale

RSA

Revenu de solidarité active

RSA

Revenu de solidarité active

SAD

Services autonomie à domicile

Saspa

Service de solidarité aux personnes âgées

SMR

Soins médicaux et de réadaptation

SMA

Sécurisation modulée à l'activité

SNDS

Système national des données de santé

SPDA

Service public départemental de l'autonomie

SSR

Soins de suite et de réadaptation

T2A

Tarification à l'activité

UFR

Unité de formation et de recherche

UNA

Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles

Unédic

Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

Urssaf

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

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