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N° 34 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025 |
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 octobre 2024 |
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RAPPORT PRÉSENTÉ au nom de la commission des finances (1) sur le projet
de loi, |
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Par M. Jean-François HUSSON, Sénateur |
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TOME I Exposé général et examen des articles |
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(1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal, président ; M. Jean-François Husson, rapporteur général ; MM. Bruno Belin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Bernard Delcros, Thomas Dossus, Albéric de Montgolfier, Didier Rambaud, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, vice-présidents ; M. Michel Canévet, Mmes Marie-Claire Carrère-Gée, Frédérique Espagnac, M. Marc Laménie, secrétaires ; MM. Arnaud Bazin, Grégory Blanc, Mme Florence Blatrix Contat, M. Éric Bocquet, Mme Isabelle Briquet, M. Vincent Capo-Canellas, Mme Marie-Carole Ciuntu, MM. Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Stéphane Fouassin, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Raymond Hugonet, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Georges Patient, Jean-François Rapin, Mme Ghislaine Senée, MM. Laurent Somon, Christopher Szczurek, Mme Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale (17ème législ.) : 3, 291 et T.A. 3 Sénat : 32 (2024-2025) |
EXPOSÉ GÉNÉRAL
PREMIÈRE PARTIE
L'EXERCICE 2023 ET SON
CONTEXTE ÉCONOMIQUE
ET FINANCIER
I. UNE CROISSANCE MODESTE RÉSULTANT DE DYNAMIQUES CONTRAIRES LIÉES, D'UNE PART, À LA BAISSE DE L'INFLATION ET DES PRIX DE L'ÉNERGIE ET, D'AUTRE PART, AU DURCISSEMENT DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE
A. UNE CROISSANCE ÉCONOMIQUE EN LIGNE AVEC LES PRÉVISIONS INITIALES ET DANS LA FOURCHETTE CENTRALE DES PRINCIPAUX PARTENAIRES DE LA FRANCE
1. Une croissance économique portée par un deuxième trimestre dynamique et très légèrement supérieure aux prévisions
Le Gouvernement envisageait, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, une croissance du PIB de 1 % cette année-là. Tout au long de l'année 2023, la prévision gouvernementale n'a pas varié. Elle était initialement considérée comme optimiste par la majorité des prévisionnistes, et la moyenne du consensus des économistes a tout au long de l'année 2023 été inférieure à 1 %. La croissance a finalement très légèrement dépassé la prévision gouvernementale pour s'établir à 1,1 %1(*).
Prévisions de croissance du Gouvernement et
du consensus des économistes
pour l'année 2023
(en pourcentage)
Source : commission des finances du Sénat
L'activité a été essentiellement portée par un deuxième trimestre particulièrement dynamique, avec une croissance de 0,7 %, contre 0,1 % aux premier et troisième trimestres et 0,3 % au quatrième trimestre. Selon une publication de la Banque de France de septembre 20232(*), ces chiffres du deuxième trimestre, qui s'expliquent notamment par la fin des grèves dans le secteur de la cokéfaction et du raffinage et par un retour à la normale de la production d'électricité, constituaient une surprise.
2. Une performance dans la moyenne des principaux partenaires de la France
Si l'économie française a fait légèrement mieux que prévu par le Gouvernement en 2023, elle demeure toutefois dans la moyenne de nos principaux partenaires. Ainsi, le bon niveau de la croissance française comparativement à celle de la zone euro dans son ensemble - laquelle s'établit à 0,5 % - s'explique essentiellement par la récession allemande à - 0,2 %, dont il convient de souligner que l'activité, en France, a pâti. Les autres partenaires européens importants de la France font légèrement moins (0,9 % en Italie) ou bien mieux (2,5 % en Espagne), ce qui a pu compenser l'effet de la récession allemande.
Taux de croissance 2023 de la France et de quelques-uns de ses partenaires
(en pourcentage)
Source : commission des finances du Sénat
Les États-Unis, bénéficiant d'une politique budgétaire particulièrement expansionniste avec un déficit public de 8 % du PIB, ont quant à eux fait mieux que l'an passé malgré le resserrement monétaire opéré par la Fed, avec une croissance de 2,5 % contre 1,9 % en 2022.
Enfin, le ralentissement chinois - même si la croissance y était en 2023 de 5,2 % - a freiné l'activité via les canaux commerciaux mais a contribué à la détente des prix des matières premières, ayant au total un effet limité sur la croissance française - de l'ordre 0,1 à 0,2 point de PIB - à la différence de ce qu'on peut observer en Allemagne.
Au total, l'économie française présente des performances moyennes qui, si elles sont supérieures pour l'année 2023 à celles de la zone euro dans son ensemble, peinent à refléter l'efficacité de la politique économique menée.
* 1 Données Insee.
* 2 Projections macroéconomiques - France, Banque de France, 18 septembre 2023.