B. PLUS DE 1 000 EMPLOIS CRÉÉS AU SEIN DES OPÉRATEURS DE LA RECHERCHE DEPUIS 2020 EN APPLICATION DE LA LPR

Du fait de l'importance des opérateurs dans le budget de la mission, la MIRES a un volume de dépenses de personnel (titre 2) faible, qui représente moins de 2,5 % des dépenses totales de la mission. En revanche, en incluant les opérateurs, universités, établissements d'enseignement et organismes de recherche, la mission finance la rémunération de 318 668 équivalents temps plein travaillés (ETPT), dans le cadre des subventions pour charges de service public (SCSP).

Le rapport annexé à la loi de programmation de la recherche (LPR) prévoit une trajectoire de croissance des effectifs pour les trois programmes budgétaires faisant l'objet d'une programmation financière dans le corps de la loi, c'est-à-dire les programmes 150 (formation et recherche universitaires), 172 (recherches pluridisciplinaires) et 193 (recherche spatiale). Le montant total de création de postes sur la durée de la programmation est de 5 200 ETPT, avec une concentration de l'effort sur le début de la période de programmation puisque 61 % des créations de postes sont prévues pendant la première moitié de la programmation, c'est-à-dire avant la fin de l'année 2025.

Incidence de la LPR sur la trajectoire d'augmentation des effectifs sous plafond de l'État et des opérateurs pour les programmes 150, 172 et 193

(en ETPT cumulés par rapport à 2020)

2021

2022

2023

2024

2025

2026

2027

2028

2029

2030

+ 700

+ 1 350

+ 2 000

+ 2 650

+ 3 150

+ 3 600

+ 4 000

+ 4 400

+ 4 800

+ 5 200

Source : commission des finances, d'après le rapport annexé à la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche

Le projet de loi de finances pour 2024 respecte la trajectoire pluriannuelle inscrite dans la LPR, avec le recrutement de 650 équivalents temps plein (ETP), dont 525 ETP au titre du programme 150 et 125 ETP au titre du programme 172. Entre 2020 et 2024, les opérateurs de recherche rattachés au programme 172 auront ainsi créé 1 105 ETPT supplémentaires en application de la LPR.

Emplois rémunérés par les programmes 150, 172 et 193 en 2024

(en ETPT)

Programmes

État et assimilés

Opérateurs

Total

sous plafond

hors plafond

P150

5 119

167 722

33 733

206 574

P172

-

70 914

20 420

91 334

P193

-

2 417

260

2 677

Total

5 119

241 053

54 413

300 585

Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires

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