Projet de loi de finances pour 2024 : Recherche et enseignement supérieur

PREMIÈRE PARTIE
LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES TRANSVERSES
DE LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR » EN 2024

I. DES MOYENS DE LA MISSION CONSIDÉRABLEMENT RENFORCÉS

A. UNE HAUSSE DE PLUS D'UN MILLIARD D'EUROS EN 2024, ÉQUIVALENTE À CELLE DÉJÀ ACCORDÉE EN 2023

Les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » s'élèveraient en 2024 à 32,32 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 31,82 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), soit une hausse de respectivement 3,5 % et 3,3 % par rapport à l'année précédente.

Évolution des crédits initiaux de la mission à périmètre courant

(en millions d'euros)

		2022	2023	2024	Évolution 2023-2024 (en %)	Évolution 2023-2024 (en millions)
Programme 150- Formations supérieures et recherche universitaire	AE	14 160	15 205	15 277	0,47 %	72
	CP	14 212	14 907	15 181	1,84 %	274
Programme 231-Vie étudiante	AE	3 088	3 136	3 357	7,06 %	221
	CP	3 079	3 130	3 327	6,28 %	197
Programme 172- Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	AE	7 740	8 070	8 623	6,85 %	553
	CP	7 503	7 834	8 181	4,43 %	347
Programme 193 - Recherche spatiale	AE	1 642	1 866	1 900	1,83 %	34
	CP	1 642	1 866	1 900	1,83 %	34
Programme 190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	AE	1 614	1 675	1 889	12,75 %	214
	CP	1 729	1 801	1 948	8,19 %	147
Programme 192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	AE	619	681	678	- 0,42 %	- 3
	CP	692	693	689	- 0,63 %	- 4
Programme 191 - Recherche duale (civile et militaire)	AE	0	150	150	0,01 %	0
	CP		150	150	0,01 %	0
Programme 142 - Enseignement supérieur et recherche agricoles	AE	382	426	445	4,48 %	19
	CP	377	424	443	4,48 %	19
Total	AE	29 248	31 212	32 319	3,55 %	1 107
	CP	29 238	30 806	31 819	3,29 %	1 013

Source : commission des finances, à partir des documents budgétaires

Cette hausse est inégalement répartie selon les programmes. Elle est concentrée sur les trois programmes relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI), c'est-à-dire les programmes 150, 231 et 172. Le programme 172, consacré aux recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, connaît la plus forte augmentation en valeur absolue et bénéficie à lui seul de plus d'un demi-milliard d'euros supplémentaires.

Part des différents programmes de la mission en 2024

(en %)

Source : commission des finances, à partir des documents budgétaires

Les dépenses de la mission se composent en grande part de dépenses de fonctionnement (à hauteur des trois-quarts des crédits en 2024), lesquelles incluent les subventions pour charges de service public (SCSP) versées aux établissements, ainsi que de transferts financiers aux différents opérateurs de la mission.

Répartition par nature des programmes de la mission

Source : commission des finances, à partir des documents budgétaires

La mission « Recherche et enseignement supérieur » se caractérise par le poids de certaines dépenses fiscales rattachées à la mission, le crédit impôt recherche (CIR) en premier lieu. Ainsi, les dépenses fiscales s'ajoutent pour près de 25 % supplémentaires au montant total de la mission.

Montant des principales dépenses fiscales rattachées à la mission

(en millions d'euros)

Programme	2022	2023	2024
Réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement supérieur	213	216	216
Exonération d'impôt sur le revenu (sur option) des salaires perçus par les jeunes au titre d'une activité exercée pendant leurs études secondaires ou supérieures ou leurs congés scolaires et universitaires	356	386	406
Crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR)	7 193	7 185	7 651
Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative	-	140	146
Crédit d'impôt en faveur de l'innovation (CII)	303	320	332
Réduction d'impôt au titre de la souscription de part de fonds communs de placement sur l'innovation	57	56	56
Exonération totale ou partielle des bénéfices réalisés par les jeunes entreprises innovantes existantes au 1er janvier 2004 ou créées entre le 1^er janvier 2004 et le 31 décembre 2019 et les jeunes entreprises universitaires	13	12	12
Amortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes	1	1	1
Total dépenses fiscales rattachées à titre principal	8 136	8 316	8 820

Source : commission des finances, à partir des documents budgétaires

La hausse demandée pour la mission en 2024 s'ajoute à celle, quasiment équivalente, accordée en 2023. En deux ans, les crédits de la mission devraient avoir augmenté de 4,3 milliards d'euros en AE et 4 milliards en CP. Cela représente une augmentation d'environ 15 % des moyens accordés à la recherche et l'enseignement supérieur entre 2022 et 2024. Les crédits du programme 150 auront ainsi augmenté d'1,12 milliard d'euros entre 2022 et 2024, et ceux du programme 172 de près de 900 millions d'euros.

Évolution des crédits initiaux de la mission par programme
entre 2022 et 2024

(en AE en milliards d'euros)

Source : commission des finances, à partir des documents budgétaires

Contrairement aux années précédentes, la hausse globale de la mission est moins étroitement corrélée à la trajectoire prévue par la loi de programmation de la recherche.

Les hausses successives du point d'indice en 2022 et 2023 représentent un impact d'environ 750 millions d'euros en 2024. Celui de la hausse de 3,5 % du point d'indice intervenue en juillet 2022^2(*) explique à lui seul plus d'un quart de la croissance des crédits de la mission, soit 500 millions d'euros intégralement compensés, et de façon pérenne, aux établissements.

La seconde revalorisation du point d'indice, à hauteur de 1,5 % décidée en 2023^3(*) a été complétée par deux autres mesures de revalorisation : une hausse catégorielle jusqu'à neuf points pour les agents de catégorie C et B en début de carrière, effective depuis le 1^er juillet 2023, et une hausse générale de cinq points des indices majorés en faveur des titulaires et des agents publics contractuels à partir du 1^er janvier 2024.

Ces mesures pèseront sur le budget 2023 de la mission à hauteur de 118 millions d'euros et devraient être financées par redéploiement. En année pleine et à partir de 2024, une enveloppe pérenne de 215 millions d'euros (hors CAS « Pensions ») est prévue, dont 157 millions d'euros pour les universités. Selon le ministère, cette somme correspond, pour l'ensemble des établissements, à plus 60 % des surcoûts liés aux trois mesures de revalorisation de 2023, estimés à 344 millions d'euros. Le ministère indique également que des compensations additionnelles, ciblées sur les établissements les plus fragilisés, interviendront en gestion au cours de l'année 2024, à l'exception du réseau des oeuvres universitaires, qui devrait d'ores et déjà faire l'objet d'une compensation intégrale.

Les mesures découlant de la loi de programmation de la recherche (LPR)4(*) contribuent également à l'augmentation des moyens de la mission à hauteur de 500 millions d'euros, dont 468 millions d'euros pour le seul ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Contrairement à l'année précédente, le PLF 2024 ne prévoit pas de hausse spécifique à destination des opérateurs au titre des surcoûts énergétiques.

Le schéma d'emplois de la mission est en hausse en 2024 (+ 1878 équivalents temps plein - ETP, en incluant les opérateurs), principalement sous l'effet de la loi de programmation de la recherche (+ 650 ETP) et pour répondre aux besoins exprimés par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le cadre du Conseil politique nucléaire (+ 73 ETP). Le programme 150 est le premier bénéficiaire de ces créations d'emplois, dont 525 ETP au titre de la LPR. Il est à noter qu'une part importante de ces recrutements s'effectuera en mobilisant la vacance sous plafond d'emplois, ce qui explique que le plafond d'emplois de la mission n'ait pas évolué dans les mêmes proportions.

Décomposition par programme de la hausse des emplois de la mission

(en ETPT)

Source : commission des finances, à partir des documents budgétaires

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* ² Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

* ³ Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023.

* ⁴ Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.