LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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• Julien Dive , député, cosignataire et rapporteur de la proposition de loi à l'Assemblée nationale
• Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA)
Pascal Cormery , président
Christine Dechesne-Céard , directrice de la règlementation
Christophe Simon , chargé des relations parlementaires
• Direction de la sécurité sociale
Stéphanie Micalef , adjointe à la sous-directrice des retraites et des institutions de protection sociale complémentaires
• Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - Service des affaires financières, sociales et logistiques
Olivier Cunin , sous-directeur du travail et de la protection sociale
Pascale Barroso , cheffe du bureau des prestations sociales agricoles
Sandra Azoulay , adjointe à la cheffe du bureau des prestations sociales agricoles
• Yann-Gaël Amghar , directeur de l'Urssaf caisse nationale, entendu en tant qu'auteur du rapport IGAS de mars 2012
• Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Luc Smessaert , vice-président de la FNSEA, président de la commission fiscale-sociale
Xavier Jamet , responsable des affaires publiques
Aude Fernandez , chargée de mission affaires sociales - en charge des dossiers retraite/protection sociale des non-salariés agricoles
• Coordination rurale
Jean-René Gouron , membre de la section Retraités
• Confédération paysanne
Christian Boisgontier, membre de la commission des ancien-nes
Aurélie Bouton , animatrice technique en charge du dossier des retraites
LA LOI EN CONSTRUCTION
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Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :