B. LE RÉGIME DE RETRAITE DES NON-SALARIÉS AGRICOLES EST UN DES SEULS RÉGIMES DE BASE FONCTIONNANT PAR POINTS
1. La retraite de base des non-salariés agricoles repose sur la totalité de la carrière
Les non-salariés agricoles acquièrent des points de retraite proportionnelle en contrepartie de cotisations dont le montant varie selon le statut de l'assuré mais ne pouvant être inférieures à un niveau minimal. Aucune assiette minimale n'étant requise pour la validation de trimestres , tous les trimestres ayant donné lieu au paiement des cotisations sont validés, dans la limite de quatre par an. Le montant de la pension dépend du total de points acquis durant la carrière .
Le barème d'acquisition des points n'est pas purement proportionnel à l'assiette de cotisation : les assurés cotisant à l'assiette minimale perçoivent ainsi 23 points (au lieu de 16), tandis que les cotisants dont le revenu s'établit entre 9 016 et 16 419 euros en 2023 obtiennent uniformément 30 points, dans une logique de redistribution en faveur des plus modestes .
2. À l'inverse, les régimes alignés ne retiennent que les 25 meilleures années de revenu
Les régimes alignés fonctionnent, eux, par annuités : le montant de la pension résulte de l'application d'un taux dépendant de la durée d'assurance (le taux plein s'élève à 50 %) au revenu annuel moyen des 25 meilleures années. Un trimestre est validé par tranche de 150 heures de rémunération au SMIC , dans la limite de quatre par an.
Le régime des non-salariés agricoles emprunte certains des paramètres de ces régimes : âge d'ouverture des droits fixé à 62 ans, durée minimale d'assurance pour l'obtention du taux plein, surcote et décote, plafonnement du montant de la pension à 50 % du PASS ou encore indexation des pensions sur l'inflation.