C. LA POURSUITE DE L'ACQUISITION DE KITS DE DÉPISTAGE CONTRE L'USAGE DE STUPÉFIANTS
Dans les accidents mortels, 13 % des conducteurs contrôlés sont positifs aux stupéfiants. 65 % de ces conducteurs ont entre 18 et 34 ans. Par ailleurs, selon les résultats de l'étude ACTUSAM menée en 2016, un conducteur alcoolisé et sous l'emprise de produits stupéfiants multiplierait par 29 le risque d'être responsable d'un accident mortel.
En 2020, les forces de sécurité intérieure ont pu réaliser 465 000 dépistages de stupéfiants et 90 000 prélèvements lors de contrôles routiers. À titre de comparaison, le volume des contrôles relatifs à l'alcoolémie dépasse 9,4 millions par an.
Afin d'accroitre le dépistage, un effort important supplémentaire est réalisé depuis 2022 pour procéder à l'achat de kits de dépistage de prise de produits stupéfiants et de kits de vérification.
En 2023, l'enveloppe qui finance leur achat 42 ( * ) , au sein de l'action n° 02 « Démarches interministérielles et communication » est en hausse de 4,5 millions d'euros.
Le rapporteur spécial approuve ces acquisitions, mais estime qu'il serait plus lisible de le placer sur les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale », comme les autres kits de dépistage (notamment les alcootests).
D. UN FINANCEMENT DE L'ÉDUCATION ROUTIÈRE EN HAUSSE
L'action n° 03 « Éducation routière » vise à financer la formation à la sécurité routière pour l'ensemble de la population et plus particulièrement pour les conducteurs novices, catégorie la plus exposée aux risques routiers. Elle permet :
- la mise en place d'épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire ;
- le suivi du permis probatoire, ainsi que l'incitation au développement des formations post-permis, en partenariat avec les collectivités territoriales et les assureurs ;
- le renforcement, en lien avec l'éducation nationale, des enseignements en milieu scolaire préalables aux attestations délivrées : attestation de première éducation à la route (APER), attestation scolaire de sécurité routière (ASSR), brevet de sécurité routière (BSR) et attestation de sécurité routière (ASR).
En 2023, ses crédits augmentent de 2,8 millions d'euros (soit + 12,2% en AE et + 12,7% en CP).
Cette hausse permet notamment de financer la mise à disposition des agents de La Poste pour les examens du permis de conduire (qui était en partie financée par des crédits provenant du plan de relance, désormais intégrés au programme 207). En outre, l'enveloppe destinée au permis à « un euro par jour », destiné aux jeunes de 15 à 25 ans et mis en place en partenariat avec les établissements de crédits et les écoles de conduite, augmente de 1,1 million d'euros du fait d'une anticipation de la hausse des taux d'intérêt.
* 39 Rapport général n° 140 (2016-2017) de M. Philippe Dominati, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016.