Rapport n° 792 (2021-2022) de M. Bernard DELCROS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES DE LA
MISSION
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II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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A. PROGRAMME 112 « IMPULSION ET
COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE »
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1. Une exécution très variable selon
les actions
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2. Une regrettable stabilité des
crédits dédiés à l'agence nationale de la
cohésion des territoires (ANCT)
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3. L'engagement des dépenses de la nouvelle
génération de CPER se traduit par une hausse des crédits
de la section locale du FNADT
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4. Une montée en puissance des mesures de
l'Agenda rural
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5. Les dépenses fiscales rattachées
au programme 112 représentent près de trois fois le montant des
crédits budgétaires qui lui sont alloués
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1. Une exécution très variable selon
les actions
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B. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS
TERRITORIALES DE L'ÉTAT »
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1. Une exécution très variable selon
les actions
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2. Des modalités de gestion qui nuisent
à la lisibilité budgétaire et à l'autorisation
parlementaire
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3. Des crédits toujours insuffisants pour
l'action 02 - Eau et agriculture en Bretagne par rapport aux ambitions du plan
de lutte contre les algues vertes
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1. Une exécution très variable selon
les actions
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A. PROGRAMME 112 « IMPULSION ET
COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE »
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I. L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES DE LA
MISSION