Rapport n° 792 (2021-2022) de M. Jean-Marie MIZZON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
Disponible au format PDF (286 Koctets)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Affaires européennes
Rapports législatifs
Rapport n° 792 (2021-2022), tome II, annexe 33, déposé le