C. LES OPÉRATIONS D'APUREMENT D'AE ANCIENNES
En 2021, la DGOM a poursuivi les opérations d'apurement des restes à payer initiées en 2019 . Ainsi, si le programme 123 se caractérise par un niveau de restes à payer significativement élevé (1 936,9 millions d'euros au 31 décembre 2021), les campagnes de finalisation d'engagements juridiques réalisées auprès des comptables budgétaires régionaux (CBR), avec l'appui des services du contrôle budgétaire et comptable ministériel (CBCM) et de la direction du budget, ont permis d'enregistrer des opérations de retraits d'engagements d'années antérieures pour près de 117 millions d'euros en 2021, soit une augmentation de 31 % par rapport à celles réalisées en 2020.
Ces opérations d'apurement ont également été réalisées sur le programme 138, dans une moindre mesure, à hauteur de 21,4 millions d'euros.
Ainsi, si la consommation extraite de Chorus 2 ( * ) s'élève à 2,5 milliards d'euros en AE pour la mission « outre-mer », la consommation retraitée s'établit à 2,7 milliards d'euros en AE (cf. annexe 2).
Exécution 2021 des crédits des programmes
123 et 138 retraitée
des apurements d'AE anciennes
(en euros)
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
* 2 Chorus est le logiciel utilisé par l'État pour le pilotage des dépenses dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). L'application Chorus est partagée par l'ensemble des acteurs financiers de la comptabilité publique des ministères et de leurs services déconcentrés (gestionnaires, comptables, ordonnateurs, contrôleurs financiers). Depuis le 1er janvier 2011 , l'intégralité des programmes des ministères et des services déconcentrés est gérée dans Chorus. La bascule comptable s'est effectuée le 1er janvier 2012 .