Rapport n° 792 (2021-2022) de M. Thierry MEIGNEN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
Disponible au format PDF (423 Koctets)
-
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2021
-
II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
-
1. Malgré la poursuite de
l'accélération des décaissements des crédits du PIA
3 en 2021, ceux-ci sont loin d'être achevés
-
2. Un déficit toujours très
substantiel de lisibilité et d'évaluation des investissements
d'avenir, qui nuit à la possibilité pour le Parlement d'exercer
un contrôle éclairé, alors que la mission intègre
à compter de 2021 un nouveau PIA et à partir de 2022 les
crédits de « France 2030 »
-
a) Un lourd déficit de lisibilité,
aggravé depuis 2021 par la coexistence de deux PIA
-
b) En dépit de légères
améliorations, l'évaluation des investissements consentis demeure
très insuffisante, au détriment du rôle du Parlement
-
c) La mise en place, par la LFI pour 2022, de la
mission « Investir pour la France de 2030 »
intégrant les crédits de « France 2030 » rend
les enjeux de lisibilité et d'évaluation d'autant plus aigus
-
a) Un lourd déficit de lisibilité,
aggravé depuis 2021 par la coexistence de deux PIA
-
1. Malgré la poursuite de
l'accélération des décaissements des crédits du PIA
3 en 2021, ceux-ci sont loin d'être achevés
-
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2021