II. DES RÉSULTATS GLOBALEMENT DÉCEVANTS
A. LES RÉSULTATS PAR RAPPORT AUX PRÉVISIONS ÉTABLIES EN PAP 2022 POUR 2021
Sur les 1514 sous-indicateurs comportant une prévision, 125 d'entre eux, soit 8,3 % du total, n'enregistrent aucune exécution en 2021.
Sur les 1389 sous-indicateurs enregistrant une exécution 2021 :
- 762 ont atteint la prévision ou l'ont dépassée (50,3% des sous-indicateurs présentant une prévision) ;
- 617 n'ont pas atteint la prévision fixée en PAP 2022 pour 2021 (40,75 % des sous-indicateurs présentant une prévision) ;
- 10 enregistrent une exécution différente de la prévision sans qu'il soit possible, faute de connaître le sens d'évolution de l'indicateur, de savoir si le résultat enregistré est meilleur que la prévision.
Dans ce dernier cas, il s'agit essentiellement de sous-indicateurs fournis « pour information » ou de sous-indicateurs de contexte (à titre d'exemple, le nombre de postes bureautiques, la moyenne du nombre de prévenus, le nombre de contrôles judiciaires...). Cependant, l'administration doit être en capacité de dire quelle évolution est souhaitable et représentative d'une amélioration. À défaut, ces sous-indicateurs mentionnés pour seule information et non afin de mesurer la performance d'une politique devraient être supprimés dans la mesure où il n'est pas possible d'en tirer une conclusion sur les actions à mener ou sur les résultats d'une politique publique.
Synthèse des résultats des sous-indicateurs au regard des prévisions en 2021
Source : commission des finances du Sénat (à partir des informations fournies par la direction du budget)
B. LES RÉSULTATS PAR RAPPORT À LA CIBLE
Sur les 1 421 sous-indicateurs comportant une cible, 110 n'enregistrent aucune exécution en 2021, soit 7,7 %.
Sur les 1 311 sous-indicateurs enregistrant une exécution 2021 :
- 529 ont atteint la cible ou l'ont dépassée (37,2 % de sous-indicateurs présentant une cible) ;
- 782 n'ont pas atteint la prévision fixée en PAP 2022 pour 2021 (55 % des sous-indicateurs présentant une cible).
Au-delà de ces résultats déjà très mitigés concernant l'atteinte de la cible, il convient de souligner que sur les 529 sous-indicateurs qui ont atteint leur cible en 2021, 347, soit 65,6 %, l'avaient déjà atteinte en 2020 ce qui dénote un niveau d'exigence assez peu élevé des cibles.
À titre d'exemple, le sous-indicateur « ratio d'efficience bureautique » de la mission « Action extérieure de l'État » présente une cible de 1 866 euros (sous-indicateur qui doit enregistrer une tendance baissière) par poste alors même que l'exécution 2019 s'établissait à 1 563 euros et celle de 2020 à 1595 euros. De même, le taux de féminisation dans les primo-nominations (mission « Administration générale et territoriale de l'État ») présente une cible de 40 % (sous-indicateur qui doit présenter une tendance à la hausse) pour une réalisation qui atteignait déjà 40,63 % en 2019 et 43,4 % en 2020.
Synthèse des résultats des sous-indicateurs au regard des cibles en 2021
Source : commission des finances du Sénat (à partir des informations fournies par la direction du budget)
Synthèse des efforts pour atteindre la cible en 2021
Source : commission des finances du Sénat (à partir des informations fournies par la direction du budget)