LISTE
DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Direction centrale de la police judiciaire
M. Nicolas Guidoux, sous-directeur en charge de la lutte contre la cybercriminalité (SDLC) de la direction centrale de la police judiciaire
M. Jean-Baptiste Baldo, chef de Pharos
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)
M. Éric Tison, sous-directeur des libertés publiques
M. Cyriaque Bayle, adjoint au sous-directeur des libertés publiques
Mme Marion Montiel, adjointe au chef du bureau des questions pénales
Personnalités qualifiées au titre de l'article 6-1 de la LCEN
Mme Laurence Pecaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, personnalité qualifiée de l'Arcom
M. Alexandre Linden, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancienne personnalité qualifiée de la CNIL
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
M. Roch-Olivier Maistre, président
M. Guillaume Blanchot, directeur général
Mme Laurence Pecaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, membre du collège
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
M. Manuel Rubio-Gullon, sous-directeur de la négociation et de la législation pénales
M. Thibault Cayssials, chef du bureau de la législation pénale spécialisée
Mme Magali Faussemagne, rédactrice
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Conseil National des Barreaux
Union syndicale des magistrats administratifs (USMA)
Syndicat de la juridiction administrative (SJA)
Numéum
Meta / Facebook
Google / Youtube
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :