Rapport n° 491 (2021-2022) de Mme Jocelyne GUIDEZ , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 février 2022
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L'ESSENTIEL
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU
RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LA LOI EN CONSTRUCTION