EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une réunion tenue le mercredi 24 novembre 2021, sous la présidence de M. Claude Raynal, président, la commission a examiné le rapport en nouvelle lecture de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le projet de loi de de finances rectificative pour 2021 (n° 191, 2021-2022).
La commission a décidé de proposer au Sénat d'opposer la question préalable sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021.
Le compte rendu de la réunion peut être consulté sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/finances.html
LA LOI EN CONSTRUCTION
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