B. DES PRÉLÈVEMENTS DE RAFALE SUR LE PARC OPÉRATIONNEL DE L'ARMÉE DE L'AIR AFIN D'HONORER DES COMMANDES À L'EXPORT : UNE REMISE EN QUESTION MAJEURE DES OBJECTIFS CAPACITAIRES DE LA LPM
1. La cession de 24 Rafale d'occasion à la Grèce et à la Croatie
Le 25 janvier 2021, un contrat a été signé entre la France et la Grèce pour la vente de 18 avions Rafale, dont 12 d'occasion prélevés sur la dotation de l'Armée de l'air et de l'espace, faisant de la Grèce le premier client export du Rafale membre de l'UE, mais aussi de l'OTAN. Le premier avion a été livré au client le 21 juillet 2021 ; les activités de formation des personnels grecs se poursuivent en France. Afin de compenser la cession à la Grèce, une nouvelle commande de 12 avions Rafale neufs a été passée par la France dans la foulée de la signature du contrat avec la Grèce. Leur livraison, initialement prévue en 2025, est dorénavant prévue d'ici à 2026.
Fin mai 2021, le gouvernement croate a également fait le choix de l'offre française proposant 12 avions Rafale d'occasion (prélevés sur la dotation de l'Armée de l'air et de l'espace). La signature d'État à État de cette vente est attendue avant la fin de l'année 2021. Le ministère indique à cet égard que l'utilisation des ressources extrabudgétaires associées aux avions qui seront cédés à la Croatie est actuellement à l'étude, mais aucune nouvelle commande de Rafale neufs n'est aujourd'hui prévue.
Cette commande porterait à 24 le nombre total d'appareils prélevés sur la flotte actuelle de l'armée de l'air. Cette évolution est de nature à remettre frontalement en cause les objectifs capacitaires fixés par la LPM pour 2025, et de peser fortement sur l'activité opérationnelle d'ici au remplacement des avions cédés.
2. Une remise en question de l'objectif capacitaire fixé à 129 Rafale pour l'armée de l'air et de l'espace en fin de LPM
Le prélèvement de 24 (2 ayant été livrés à la Grèce à fin septembre 2021) appareils constitue un effort substantiel pour le parc opérationnel de l'armée de l'air et de l'espace, actuellement composé de 102 appareils. Il représente ainsi une ponction de plus de 20 % des capacités de Rafale actuellement en dotation de l'armée de l'air.
Dans ces conditions, l'effort porté pour honorer ces commandes grecques remet en question l'objectif intermédiaire fixé pour 2021 (143) par la LPM, puisque le remplacement des Rafale cédés d'ici à la fin de l'année est impossible.
Objectifs capacitaires Rafale (Air et Marine) fixés par la LPM
(en nombre d'avions)
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Ambition opérationnelle 2030 |
Parc début 2019 |
Parc fin 2021 |
Parc fin 2025 |
Livraisons 2019-2025 |
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225 (185 + 40) |
143 |
143 |
171 |
28 |
Source : LPM
Cette ponction intervient dans un environnement capacitaire d'ores et déjà tendu, alors que la LPM fixe une capacité opérationnelle de 129 appareils Rafale en 2025 pour l'armée de l'air, et de 225 appareils Rafale pour l'année 2030. Cette cible prévisionnelle du programme Rafale a été revue deux fois depuis le lancement du programme (cible initiale de 320 avions), ce qui traduit le caractère « minimal » de cette cible :
- en 1996 : révision de la cible de 320 à 294 avions ;
- en 2006 : révision de la cible de 294 à 286 avions.
La LPM 2019-2025 a confirmé que les forces aériennes comprendront 225 Rafale (air et marine) et 55 Mirage 2000D rénovés pour répondre à l'ambition opérationnelle 2030. La cible d'acquisition Rafale sera consolidée ultérieurement en fonction des options retenues pour le porteur ASN4G 10 ( * ) et de la progression du projet SCAF 11 ( * ) .
La livraison des 28 prochains Rafale, déjà commandés, aura lieu d'ici à 2025, comme prévu dans la LPM. Toutefois, le ministère des armées indique que les 12 Rafale supplémentaires, compensant les cessions d'occasion à la Grèce , ne seront qu' « avant 2026 », alors que le ministère des armées avait évoqué l'année 2025 lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2021. Une cinquième tranche de 30 avions dont la constitution reste à définir est prévue pour une livraison avant 2030.
À ce stade, le sous-chef Plans de l'état-major des armées a indiqué au rapporteur spécial travailler sur sur « manière de bien employer les ressources issues de la vente à la Croatie de façon à améliorer qualitativement la partie aviation de chasse ». Le major général de l'armée de l'air a à ce titre indiqué que l'armée de l'air disposait aujourd'hui, au sein de sa flotte, de 14 Rafale cannibalisés (hors d'état de voler et utilisés pour leurs pièces détachées), et que le produit de la vente croate permettrait d'en faire revoler certains.
En réalité, il est établi que les 12 avions cédés à la Croatie n'entraineront pas de commande supplémentaire pour l'armée de l'air et de l'espace sur le périmètre de la LPM actuelle. L'objectif fixé à 129 Rafale Air pour 2025 sera donc mécaniquement abaissé à 117 en prenant en compte la cession des avions à la Croatie.
Outre la réduction des objectifs capacitaires fixés par la LPM en 2025, cette cession entraine une réduction des capacités opérationnelles intermédiaires, d'ici à la livraison des 12 Rafale amenés à la compenser. Sur ce point, la ministre a indiqué en 2020 « travailler sur [l'amélioration de] la disponibilité de la flotte actuelle. Nous mobilisons des investissements considérables pour son maintien et nous préparons des contrats verticalisés, afin que la responsabilité de l'industriel soit clairement identifiée. Le contrat Ravel, formalisé avec Dassault en 2019, doit permettre d'améliorer la disponibilité à hauteur de 10 appareils en 2022. Les prélèvements sur la flotte de notre armée de l'air doivent ainsi être neutralisés. Je suis assez confiante sur le fait que les impacts seront aussi limités que possible, aussi bien pour l'armée de l'air que pour le budget du ministère des armées. » Si le succès des contrats verticalisés Ravel l (cf. infra ) peut offrir une perspective d'amélioration de la disponibilité de la flotte, cette dernière était prévue bien antérieurement à la cession des Rafale et serait survenue même en son absence. Elle ne peut donc aucunement être considérée comme une solution apportée à ce trou opérationnel.
Cette remise en cause capacitaire aura un effet direct sur la capacité opérationnelle de l'armée de l'air et de l'espace. Elle devrait se traduire par une baisse de la préparation opérationnelle des équipages chasse, alors que cette dernière est loin d'atteindre les objectifs fixés par la LPM (voir infra ).
3. Un coût net pour les armées non pris en compte par la LPM
L'export grec prélevé sur l'armée de l'air et de l'espace va permettre de remplacer des Rafale d'occasion par des avions neufs, ce qui constitue indéniablement une opportunité, puisque ces derniers seront équipés d'équipements plus modernes et bénéficieront d'un potentiel d'heures de vol plus élevé. Il entraîne toutefois également un surcoût d'environ 500 millions d'euros pour les 12 avions puisque si le montant des ventes a bien été attribué au ministère des armées, ce dernier est loin d'atteindre le prix d'achat des Rafale neufs.
Ces 500 millions d'euros non prévus par la LPM et utilisés pour financer la nouvelle commande française à Dassault Aviation ont entrainé, selon l'état-major des armées, des rééquilibrages dont les détails n'ont pas été transmis.
S'agissant de la commande croate, celle-ci ne génère à ce stade aucun surcoût puisque leur remplacement n'est pas acté. Si ces 12 Rafale supplémentaires étaient bel et bien remplacés, comme le rapporteur spécial le souhaite, le coût net pour les armées de ces deux contrats d'exportation s'élèverait donc à environ un milliard d'euros.
* 10 Armement air sol nucléaire de 4 ème génération.
* 11 Système de combat aérien futur.