B. UNE ACTUALISATION NÉCESSAIRE, ALORS QUE LA PÉRIODE LA PLUS AMBITIEUSE DE LA LPM COMMENCE EN 2023 ET N'EST PAS DÉTAILLÉE DANS LA LOI
La LPM 2019-2025 prévoit une hausse importante des crédits de la mission « Défense » entre 2019 et 2023, soit 9,8 milliards d'euros .
Trajectoire d'évolution des crédits de la
mission « Défense »
prévue par la LPM
2019-2025
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances du Sénat
Néanmoins, comme le relevait le rapporteur spécial dans son avis sur le projet de LPM 2019-2025 6 ( * ) , cet effort, significatif, est inégalement réparti, la « marche » la plus importante ne devant être gravie qu'en 2023 (+ 3 milliards d'euros, contre + 1,7 milliard d'euros par an entre 2019 et 2022).
Par ailleurs, la trajectoire inscrite dans la LPM ne couvre de manière « ferme » que la période 2019-2023 , renvoyant à une clause de rendez-vous le soin de déterminer la trajectoire financière et des effectifs pour les annuités 2024 et 2025. Au total, seuls 67 % des besoins exprimés (295 milliards d'euros) sur la période 2019-2025 sont donc couverts de manière ferme par la LPM . En réalité, l'actualisation a minima pratiquée par le Gouvernement n'a aucunement permis de préciser ces annuités.
C. UN PÉRIMÈTRE D'ACTUALISATION POURTANT TRÈS LARGE
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a identifié un périmètre d'actualisation de 8,6 milliards d'euros, répartis entre 7,4 milliards d'euros de surcoûts non prévus en LPM (dont 3,1 milliards d'euros d'ajustements opérés en LPM 2019, 2020 et 2021 en faveur de programmes prioritaires) et plus de 1,2 milliard d'euros de surcoûts à prévoir pour atteindre les objectifs 2025 de préparation des forces 7 ( * ) .
Certaines composantes de ce périmètre constituent des surcoûts nets (comme l'absence de financement interministériel du surcoût Opex détaillé infra), d'autres constituent des redéploiements (Covid-19) ou des décalages temporaires (accélération du calendrier de commandes d'une frégate de défense et d'intervention). En tout état de cause, même si ce montant ne représente aucunement un surcoût net et demeure approximatif, il porte sur une enveloppe proche des 3 % de l'ensemble de la LPM (295 milliards d'euros). Cette proportion aurait plus que justifié un débat transparent et ne saurait être considérée comme une simple « épaisseur du trait ».
Tableau estimatif global du périmètre budgétaire de l'actualisation
(en millions d'euros)
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Les surcoûts constatés non prévus par la LPM |
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Chiffrages EMA* (A2PM 2019, 2020 et 2021) |
Total des ajustements sur les PEM |
3140 |
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Estimations CAED** |
OPEX |
1000 |
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Covid (dépenses différées) |
1100 |
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Cession Rafale (Grèce et Croatie) |
960 |
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Frégate FDI |
750 |
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Soutien et imprévus |
450 |
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Sous-total 1 |
7400 |
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Les surcoûts à prévoir pour atteindre les objectifs de la LPM |
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Estimations CAED** |
Entretien programmé des matériels |
1200 |
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Préparation opérationnelle |
? |
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Haute intensité |
? |
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Sous-total 2 |
1200 |
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TOTAL Général |
8600 |
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Source : commission des affaires étrangères et de la défense d'après l'analyse des chiffrages de l'État-major des armées(*) et les estimations des rapporteurs pour avis budgétaires de la commission des affaires étrangères et de la défense (**)
* 6 Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, avis n° 473 (2017-2018) de Dominique de Legge, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 mai 2018.
* 7 Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n° 697 (2020-2021) - 16 juin 2021.