C. DES INQUIÉTUDES PERSISTENT SUR LE DÉPLOIEMENT OPÉRATIONNEL DE LA RÉFORME DU DISPOSITIF D'ACHATS DE DENRÉES EN 2022
Les associations entendues par les rapporteurs spéciaux ont fait part de leurs inquiétudes sur leur manque de visibilité quant au fonctionnement opérationnel du dispositif d'achats de denrées en 2022 dans le cadre du nouveau FSE +.
Sur le fond, les réformes annoncées vont toutefois dans le bon sens, avec :
- la mise en place de marchés pluriannuels sur trois ans sur une liste de cinq produits expérimentaux, ce qui est de nature à donner plus de visibilité aux associations ;
- une dissociation du marché de la logistique de celui de l'achat de denrées, dans une logique de simplification pour les associations commanditaires. FranceAgriMer a néanmoins souligné lors de son audition que cette réforme doit impliquer une évolution structurelle des pratiques pour les associations, impliquant un réel travail d'accompagnement de la part des pouvoirs publics, de façon à ce que la simplification voulue ne se traduise pas en pratique par un accroissement de la charge administrative des associations, dont les membres sont essentiellement bénévoles.
Dans ce contexte, la subvention pour charges de service public à FranceAgriMer au titre du programme 304 doit connaitre une progression de 200 000 euros en 2022, permettant deux recrutements destinés à professionnaliser l'achat de denrées et la gestion logistique. La professionnalisation de ces fonctions est indispensable au bon fonctionnement de l'opérateur, notamment pour remédier à la problématique des lots infructueux, fortement critiqués par les associations. Les rapporteurs saluent donc cet effort tout en considérant qu'il aurait dû intervenir il y a longtemps.
Enfin, FranceAgriMer a indiqué aux rapporteurs spéciaux que la demande formulée par les associations d'élargissement de la liste de denrées achetées n'est pas absorbable à moyens constants par l'opérateur et nécessiterait donc un nouvel accroissement de ses moyens.