II. DES FINANCEMENTS EXTRABUDGÉTAIRES TOUJOURS PARTICULIÈREMENT IMPORTANTS
La loi de finances pour 2017 a lancé un troisième programme d'investissements d'avenir (PIA 3) qui bénéficie d'une enveloppe de 10 milliards d'euros .
S'inscrivant dans le prolongement des deux premiers programmes, respectivement dotés de 35 milliards et 12 milliards d'euros, le PIA 3 vise à amplifier l'ambition initiale, en répondant à trois priorités : soutenir les progrès de l'enseignement et de la recherche, valoriser la recherche et accélérer la modernisation des entreprises.
En loi de finances pour 2021, un quatrième programme d'investissements d'avenir a été initié, doté de 20 milliards d'euros et composé de deux volets :
- un volet « dirigé » destiné à financer des investissements stratégiques (12,5 milliards d'euros en AE) ;
- un volet « structurel » visant à garantir un financement pérenne pour les écosystèmes d'innovation (7,5 milliards d'euros en AE).
Crédits de paiement de la mission « Investissements d'avenir »
(en millions d'euros et en %)
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Programmes |
AE (actualisés) 2 ( * ) |
CP 2021
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CP 2022 |
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Programme 421 Soutien des progrès de l'enseignement supérieur et de la recherche |
2 547 |
220 |
245 |
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Programme 422
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3 509 |
610 |
845,8 |
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Programme 423
|
4 110 |
924 |
418,5 |
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TOTAL PIA 3 |
10 166 |
1 724 |
1 509,3 |
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Programme 424
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12 500 |
1 500 |
1 500 |
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Programme 425
|
4 062 |
562 |
496 |
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TOTAL PIA 4 |
16 562 |
2 062 |
1 996 |
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TOTAL mission "Investissements d'avenir" |
27 079 |
3 976,00 |
3 505,10 |
Source : projet annuel de performances de la mission « Investissements d'avenir » annexé au projet de loi de finances pour 2022
La ventilation de ces crédits fait l'objet d'une présentation plus détaillée au sein de la deuxième et de la troisième partie du rapport.
Le lancement d'un PIA 4 s'est traduit par une augmentation des crédits extrabudgétaires alloués aux actions relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui atteint désormais 7,5 %.
* 2 L'actualisation tient compte des redéploiements intervenus en 2019, 2020 et 2021.
* 3 Après LFR 1 et transferts.