C. DEUX POINTS DE VIGILANCE IDENTIFIÉS : L'ALOURDISSEMENT DE LA GOUVERNANCE ET LA MOBILISATION INTENSE DES OPÉRATEURS
Les observations relatives à la mise en route du PIA 4 permettent de dégager deux points de vigilance, qui devront faire l'objet d'un suivi attentif dans les mois à venir : le caractère opérationnel de la gouvernance et la capacité des opérateurs à mener de front de très nombreux dispositifs.
1. Conserver une gouvernance simple et agile pour le PIA 4
La nouvelle gouvernance mise en place dans le cadre du PIA 4 répond, en partie, aux remarques formulées par le Comité de surveillance des investissements d'avenir. La création d'un Conseil interministériel de l'innovation présente ainsi l'intérêt d'associer tous les opérateurs - qui auparavant fonctionnaient en silos - ainsi que plusieurs directions ministérielles - pour garantir une plus grande cohérence dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques d'innovation.
De la même manière, la désignation d'un coordinateur national pour chaque stratégie d'accélération répond à la nécessité d'orienter les acteurs économiques vers les instruments adaptés à leurs besoins, de manière à créer un point d'entrée unique, tout en faisant le lien entre les différents opérateurs.
Néanmoins, la multiplication des instances dans la gouvernance du PIA 4 - conseil interministériel de l'innovation, comité exécutif, comités stratégiques, comités techniques - pourrait, à terme, engendrer des lourdeurs préjudiciables à une mise en oeuvre rapide et fluide des stratégies d'accélération . Il conviendra notamment de veiller à ce que les obligations de « reporting » des opérateurs auprès de ces instances demeurent réalistes.
Plus largement, le succès des programmes d'investissement d'avenir tient en grande partie à l'agilité qui les caractérise ; pour le rapporteur spécial, il importe que la nouvelle gouvernance du PIA 4 demeure simple et efficace .
2. Prévenir tout risque de surchauffe des opérateurs
Les opérateurs du PIA 4 - ANR, Ademe, Caisse des dépôts et consignations et Bpifrance - ont fait face à une importante surcharge de travail au cours des derniers mois , avec la mise en oeuvre du PIA 3 (pour lequel plusieurs dispositifs doivent encore être initiés), les travaux relatifs à l'élaboration des stratégies du PIA 4, mais aussi la participation au plan d'urgence, puis au plan France Relance, qui se sont traduits par l'ouverture de très nombreux appels à projets en 2021.
Or, il y a fort à craindre que les opérateurs soient tout autant sollicités en 2022. En effet, chaque stratégie d'accélération a vocation à se décliner en plusieurs appels à projets, tandis que de nombreux crédits doivent encore être consommés au titre du plan France Relance.
Dans ce contexte, le SGPI a accompagné les opérateurs dans leurs négociations avec les ministères financiers pour obtenir un relèvement du plafond d'emploi et être en mesure d'embaucher des personnels supplémentaires en 2022 .
L'Agence nationale de la recherche devrait ainsi bénéficier, en 2022, d'une nouvelle augmentation de son plafond d'emploi (+ 44 ETPT), tandis que la Caisse des dépôts et consignations a indiqué qu'elle procéderait un recrutement sur contrats de projets de trente personnes - soit une augmentation de 50 % des effectifs - pour faire face aux besoins supplémentaires. Bpifrance, de son côté, ne se voit pas appliquer de plafond d'emploi, et pourra donc librement procéder à des recrutements.
Une certaine vigilance s'impose néanmoins à l'avenir : les opérateurs doivent être en mesure de remplir correctement les missions qui leurs sont confiées au titre du PIA, en consacrant notamment des effectifs suffisants à l'instruction et au suivi des dossiers - ces derniers devant être rigoureusement sélectionnés pour satisfaire aux critères d'excellence.
Plus largement, la PIA 4 engendre dès à présent une charge de travail conséquente pour les opérateurs, et cette dernière doit être compensée par l'octroi de moyens financiers adéquats. Le rapporteur spécial prendra donc connaissance avec attention de la convention financière sur les frais de gestion conclue entre le SGPI et les opérateurs, définissant les tarifs des différentes prestations fournies par ces derniers, qui devrait être publiée d'ici la fin de l'année 2021.