B. UN PIA 3 DOTÉ DE 10 MILLIARDS D'EUROS, STRUCTURÉ EN 3 PROGRAMMES ET INTÉGRÉ AU GRAND PLAN D'INVESTISSEMENT
Contrairement à la structuration par thématiques qui avait présidé à l'élaboration des précédents PIA, les trois priorités du PIA 3 ont été structurées selon une logique « d'amont vers l'aval » , déclinée dans les trois programmes de la mission :
- le programme 421, doté de 2,9 milliards d'euros en AE en loi de finances initiale pour 2017 soutient les progrès de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- le programme 422, bénéficiant d'une enveloppe de 3 milliards d'euros en AE, finance la valorisation de la recherche ;
- le programme 423, portant 4,1 milliards d'euros en AE, vise l'accélération de la modernisation des entreprises .
Répartition des autorisations d'engagement du PIA 3 en 2017
(en millions d'euros et en %)
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Programmes |
Actions |
AE 2017 (actualisés) 7 ( * ) |
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Programme 421 Soutien des progrès de l'enseignement supérieur et de la recherche |
Nouveaux cursus à l'université |
280 |
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Programmes prioritaires de recherche |
400 |
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Équipements structurants pour la recherche |
340 |
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Soutien des grandes universités de recherche |
700 |
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Constitution d'écoles universitaires de recherche |
300 |
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Création expérimentale de "sociétés universitaires et de recherche" |
250 |
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"Territoires d'innovation pédagogique |
277 |
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Total programme 421 |
2 547 |
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Programme 422
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Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs |
150 |
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Fonds national post-maturation "frontier venture" |
500 |
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Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition |
1 774 |
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Nouveaux écosystèmes d'innovation |
125 |
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Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants |
960 |
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Total programme 422 |
3 509 |
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Programme 423
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Soutien à l'innovation collaborative |
600 |
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Accompagnement et transformation des filières |
1 181 |
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Industrie du futur |
0 |
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Adaptation et qualification de la main d'oeuvre |
91 |
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Concours d'innovation |
388 |
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Fonds national d'amorçage n° 2 |
500 |
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Fonds à l'internationalisation des PME |
100 |
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Fonds de fonds "Multicap croissance" n° 2 |
600 |
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Grands défis |
650 |
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Total programme 423 |
4 110 |
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TOTAL POUR LA MISSION |
10 166 |
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Source : projet annuel de performances de la mission
« Investissements d'avenir » annexé au projet de loi
de finances
pour 2019
À la suite du changement de majorité, et suivant les préconisations du rapport « Pisany-Ferry 8 ( * ) », le PIA 3 était intégré au Grand plan d'investissement entre 2018 et 2020, date à laquelle ce dernier a été remplacé par le plan France Relance.
Du Grand plan d'investissement (GPI) au plan France Relance
Le Grand plan d'investissement (GPI), annoncé par le Premier ministre le 25 septembre 2017, prévoyait, sur la période 2018-2022, de mobiliser 57 milliards d'euros sur 4 axes de transformation prioritaires pour le gouvernement : transition écologique, compétences, compétitivité et innovation, et transition numérique de l'État.
Le GPI reposait en grande partie sur la mobilisation d'enveloppes de crédits budgétaires ministériels (33,2 milliards d'euros) et du troisième volet du Programme d'investissements d'avenir (PIA 3, 10,3 milliards d'euros), mais aussi sur le fléchage de crédits de l'Assurance maladie (3,9 milliards d'euros), et enfin des instruments financiers de prêts ou de fonds propres de la Caisse des dépôts et consignations, de Bpifrance, de la Banque européenne d'investissement (BEI) (9,7 milliards d'euros).
Le plan France Relance, doté de 100 milliards d'euros en réponse à la crise sanitaire de 2020, s'est inscrit dans la continuité des principes du GPI en instaurant une gouvernance interministérielle ad hoc et un suivi régulier des résultats et des impacts .
Le plan France Relance , qui reprend une large partie des thématiques du GPI (transition écologique, accès à l'emploi, compétitivité, innovation, santé et État numérique) s'est donc substitué au label GPI .
Source : Jaune budgétaire sur l'évaluation des grands projets d'investissements publics
* 7 L'actualisation tient compte des redéploiements intervenus et des 33,5 millions d'euros d'AE supplémentaires ouverts pour l'action « concours d'innovation » du programme 423 par la loi n° 2018-1104 du 18 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018.
* 8 Jean Pisani-Ferry, « Le Grand plan d'investissement 2018-2022 » , Rapport au premier ministre, septembre 2017.