LISTE
DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
ET DES CONTRIBUTIONS
ÉCRITES
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Cabinet de M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
M. Louis Margueritte , directeur de cabinet
Mme Justine Soussan , conseillère parlementaire
Mme Arpiné Grzyan , conseillère en charge de l'environnement réglementaire, de la création, du développement et de la transmission des entreprises
M. Yannick Sala , conseiller professions libérales et rebond des entreprises
Direction générale des entreprises (DGE)
M. Vincent Téjédor , sous-directeur développement des entreprises
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
M. Bruno Dondero , président de la Commission juridique
M. Lionel Vignaud , directeur des affaires économiques, juridiques et fiscales
M. Adrien Dufour , chargé de mission affaires publiques et organisation
Union des entreprises de proximité (U2P)
M. Pierre Burban , secrétaire général
Mme Thérèse Note , conseiller technique, chargée des relations avec le Parlement
Fédération bancaire française (FBF)
Mme Solenne Lepage , directrice générale adjointe
M. Pierre Bocquet , directeur du département banque de détail
M. Jérôme Pedrizzetti , directeur du département juridique
M. Nicolas Bodilis Reguer , directeur du département relations institutionnelles France
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
M. Lionel Canesi , président
Personnalités qualifiées
M. François-Xavier Lucas , professeur des universités, droit privé, Paris I Panthéon-Sorbonne
Me Étienne Dubuisson , notaire
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Ministère de la justice
Direction des affaires civiles et du sceau (DACS)
Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ)
Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC)
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI)
Conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA)
Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes (ONCD)
Conseil national de l'ordre des géomètres-experts
Conseil national de l'ordre des médecins
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Conseil national de l'ordre des vétérinaires
Conseil national des barreaux (CNB)
Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNG)
Conseil supérieur du notariat (CSN)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :