Rapport n° 744 (2020-2021) de Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et Dominique VÉRIEN , fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 juillet 2021
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L'ESSENTIEL
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I. DES DÉSACCORDS INSURMONTABLES
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A. SUR LE SERVICE PUBLIC (ARTICLES 1ER A À 5
BIS)
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B. SUR LES ASSOCIATIONS, LES FONDATIONS ET LES
FONDS DE DOTATION (ARTICLES 6 À 12 QUINQUIES)
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C. SUR LE RESPECT DES DROITS DES PERSONNES ET
L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (ARTICLES 13 À
17)
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D. SUR LA LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE (ARTICLES
18 À 20 BIS)
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E. SUR L'ÉDUCATION ET LE SPORT (ARTICLE 21
À 25 TER)
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F. SUR LE CONTRÔLE DES ASSOCIATIONS
CULTUELLES (ARTICLES 26 À 36 QUATER)
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G. SUR LA POLICE DES CULTES (ARTICLES 38 À
44)
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H. SUR LES AUTRES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI
(ARTICLES 45 À 56)
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A. SUR LE SERVICE PUBLIC (ARTICLES 1ER A À 5
BIS)
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II. LA POSITION DE LA COMMISSION : OPPOSER LA
QUESTION PRÉALABLE À UN TEXTE NE PRENANT PAS EN COMPTE LES
PREOCCUPATIONS DU SÉNAT
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I. DES DÉSACCORDS INSURMONTABLES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LA LOI EN CONSTRUCTION