Rapport n° 743 (2020-2021) de M. Bernard DELCROS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juillet 2021
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES DE LA
MISSION
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A. LA MISSION « COHÉSION DES
TERRITOIRES » CONSOMME PLUS DE 2 MILLIARDS D'EUROS DE PLUS
QUE PRÉVU, PRINCIPALEMENT À CAUSE DU SURCOÛT DES AIDES AU
LOGEMENT
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B. LA DIMINUTION DE CRÉDITS PRÉVUE
PAR LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES NE S'EST PAS
RÉALISÉE
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C. LES DÉPENSES FISCALES SE MAINTIENNENT
À UN NIVEAU ÉLEVÉ
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A. LA MISSION « COHÉSION DES
TERRITOIRES » CONSOMME PLUS DE 2 MILLIARDS D'EUROS DE PLUS
QUE PRÉVU, PRINCIPALEMENT À CAUSE DU SURCOÛT DES AIDES AU
LOGEMENT
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II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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A. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET
COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE »
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1. Malgré une exécution très
contrastée selon les actions, une relative sincérité de la
programmation
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2. Une montée en charge rapide des
crédits dédiés à l'agence nationale de la
cohésion des territoires (ANCT) malgré la crise sanitaire
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3. Une clôture des CPER 2015-2020 qui se
traduit dans la consommation des crédits
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4. Une attention particulière devant
être portée au déploiement des maisons France
services
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5. Les dépenses fiscales rattachées
au programme 112 représentent près de trois fois le montant des
crédits budgétaires qui lui sont alloués
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1. Malgré une exécution très
contrastée selon les actions, une relative sincérité de la
programmation
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B. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS
TERRITORIALES DE L'ÉTAT »
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1. Un périmètre étendu en 2020
qui explique la hausse des crédits du programme
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2. Des écarts d'exécution très
marqués entre les différentes actions du programme
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3. Une amélioration de la consommation des
crédits de l'action 02 - Eau et agriculture en Bretagne
qui s'améliore
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4. Des transferts en gestion qui nuisent à
la lisibilité budgétaire et à l'autorisation
parlementaire
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1. Un périmètre étendu en 2020
qui explique la hausse des crédits du programme
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A. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET
COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE »
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I. L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES DE LA
MISSION