Rapport n° 743 (2020-2021) de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juillet 2021
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
ET DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS EN 2020
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II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX : UNE EXÉCUTION FORTEMENT MARQUÉE PAR LA
CRISE SANITAIRE
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1. La mission ne finance qu'une partie des mesures
de soutien aux collectivités territoriales adoptées dans le
contexte de la crise
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2. Les mesures de crise ont fortement
affecté la gestion et entraîné d'importants reports sur
2021
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3. Les points de vigilance déjà
identifiés concernant l'évolution des dotations d'investissement
aux collectivités territoriales subsistent
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1. La mission ne finance qu'une partie des mesures
de soutien aux collectivités territoriales adoptées dans le
contexte de la crise
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
ET DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS EN 2020