Rapport n° 743 (2020-2021) de M. Victorin LUREL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juillet 2021
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2020
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1. Une exécution fortement perturbée
par les conséquences économiques de la crise sanitaire et
marquée par une nette sous-consommation
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2. Des recettes en forte hausse, portées
essentiellement par les versements du budget général au titre du
plan d'urgence
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3. Des dividendes réduits à portion
congrue en 2020 en raison de la situation économique, correspondant
toutefois à une érosion tendancielle depuis 2008
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4. Des dépenses en forte hausse, en raison
du plan d'urgence face à la crise sanitaire
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5. Un solde du compte légèrement
déficitaire en 2020
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1. Une exécution fortement perturbée
par les conséquences économiques de la crise sanitaire et
marquée par une nette sous-consommation
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II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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1. Le compte d'affectation spéciale et la
crise sanitaire : les prérogatives du Parlement et les
principes budgétaires mis sur la touche
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2. Une année 2020 confirmant le
caractère peu lisible et inadapté du vecteur budgétaire
des participations financières de l'État
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3. Le fonds pour l'innovation et l'industrie :
sortir de l'hubris en revenant sur un échec annoncé
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1. Le compte d'affectation spéciale et la
crise sanitaire : les prérogatives du Parlement et les
principes budgétaires mis sur la touche
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I. I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2020