II. LA NORMALISATION DU FINANCEMENT DE LA PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS, UN « SERPENT DE MER » BUDGÉTAIRE
A. LE BUDGET DE LA PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS, UNE ORGANISATION COMPLEXE
1. Les spécificités de l'agglomération parisienne
La structure singulière du budget de la préfecture de police de Paris s'explique en partie par la dualité de ses missions, qui remonte à sa création, en 1800. La compétence renforcée dont dispose le préfet de police trouve sa justification dans la sensibilité politique de l'agglomération parisienne, qui concentre une population importante et constitue le centre de gravité politique et économique du pays.
Outre l'exercice des compétences régaliennes traditionnellement confiées au représentant de l'État dans les départements, le préfet de police de Paris dispose également de compétences élargies en matière de police, de secours et d'incendie. Il est notamment chargé de la police municipale s'agissant de la voie publique, des risques sur les bâtiments ainsi que de la sécurité sanitaire et environnementale de la capitale. En sa qualité de responsable de la zone de défense et de sécurité de Paris, il coordonne également la réponse aux crises en matière de sécurité civile.
Du fait de cette répartition spécifique des compétences, le financement de la préfecture de police est partagé entre l'État, la mairie de Paris et les communes de petite couronne .
2. Le budget spécial de la préfecture de police
Le budget de la préfecture de police de Paris se distingue par son organisation duale. D'une part, un budget principal, relevant du budget général de l'État (mission « Sécurités ») , vise à financer les missions de la préfecture qui relèvent de la compétence de l'État.
D'autre part, un budget spécial sui generis a principalement vocation à financer les missions relevant de l'intérêt local. Il est prévu à l'article L. 2512-22 du code général des collectivités territoriales et voté par le Conseil de Paris. Son ordonnateur est le préfet de police de Paris.
Le premier poste de ce budget spécial, dont le montant atteint près de 737 millions d'euros pour l'exercice 2020 , correspond à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), à hauteur de 391 millions d'euros.
Évolution du montant du budget spécial
(en millions d'euros)
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Compte administratif 2018 |
Compte administratif 2019 |
Compte administratif 2020 |
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Section de fonctionnement |
599,3 |
610 |
628,1 |
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Section d'investissement |
93,9 |
97,2 |
109,1 |
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Total |
693,2 |
707,2 |
737,2 |
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
Les recettes du budget spécial présentent une structure de financement complexe et régie en grande partie par des conventions, faisant intervenir la ville de Paris, l'État ainsi que d'autres collectivités locales pour lesquelles la préfecture de police est compétente : les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que les communes de la petite couronne.
Répartition des contributions au budget
spécial
de la préfecture de police de Paris en
2019
(en millions d'euros)
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Montant des contributions 2019 |
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|
Ville de Paris |
230,6 |
|
État |
123,4 |
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Départements |
113,8 |
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Communes |
76 |
|
Autres |
28,1 |
|
Total |
627 |
Source : Cour des comptes, « La préfecture de police de Paris », 2019, d'après le Budget primitif 2019