LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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(par ordre chronologique)
• Ministère de la transformation et de la fonction publiques - Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)
Stéphane Lagier , chef du service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales
Julien Combot , chef de bureau de la protection sociale et des retraites
Odile Segard , chargée d'études juridiques au bureau de la protection sociale et des retraites
• Ministère de l'intérieur
Direction générale de la police nationale
Tiphaine Pinault , sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien (SDPAS)
Bernard Miquelajauregui , médecin chef du service de médecine statutaire de la police nationale
Simon Babre , direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
Direction générale de la gendarmerie nationale
Emmanuel Valot , colonel, chargé de mission auprès du DPMGN
Denis Prêté , médecin général, conseiller technique santé du DGGN
Direction des ressources humaines
Laurence Mézin , directrice des ressources humaines
Dr Florence Foullon , chef du service de médecine du travail du ministère
• Ministère des armées
Laurent Gravelaine , directeur du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles (SRRH)
Médecin en chef David Gras , référent normes techniques médico-statutaires au sein de la division Expertise et stratégie santé de défense de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA)
• Ministère du travail - Direction générale du travail
Amel Hafid , sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
Audrey Lauze , adjointe au chef du bureau de la politique et des acteurs de la prévention
• Hakaroa Vallée , accompagné de son représentant légal
• Fédération française des diabétiques
Jean-François Thébaut , vice-président, en charge du plaidoyer et des relations extérieures
Claude Chaumeil , vice-président, en charge de la stratégie patients
Manon Soggiu , responsable des affaires publiques
Adèle Beguin , juriste, responsable du service juridique et des affaires sociales
Contributions écrites
• Ministère de la transition écologique - Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
• Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
• Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
LA LOI EN CONSTRUCTION
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Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :