LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Audition de Mme Vanina PAOLI-GAGIN, sénateur
Direction générale du Trésor
- M. Vincent ALHENC-GENAS, chef du bureau BancFin3 « financement du logement et d'activités d'intérêt général » ;
- M Paul HENNEBELLE, adjoint au chef du bureau FinEnt2 « financement et développement des entreprises » ;
- M Paul-Simon BENAC, adjoint au chef du bureau FinEnt1 « épargne et marché financier ».
Direction générale des collectivités locales
- M. Stanislas BOURRON, directeur général de la direction générale des collectivités locales ;
- M Arnaud MENGUY, sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales.
Fédération bancaire française
- Mme Maya ATIG, directrice générale.
Caisse des dépôts et consignations
- M. Olivier MAREUSE, directeur des gestions des actifs et directeur des fonds d'épargne ;
- M. François-Louis RICARD, directeur financier des fonds d'épargne.
Association des régions de France
- M. Jules NYSSEN, délégué général de l'Association des régions de France.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :