LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
PAR LA COMMISSION
Mercredi 27 janvier 2021
Fédération protestante de France
MM. François Clavairoly , président, et Jean-Daniel Roque , membre du bureau et conseiller juridique
Conseil français du culte musulman
M. Mohammed Moussaoui , président
Mercredi 3 février 2021
Conférences des évêques de France
Mgr Éric de Moulins-Beaufort , président, et P. Hugues de Woillemont , secrétaire général et porte-parole
Conseil du consistoire
M. Haïm Korsia , grand-rabbin de France
Mercredi 10 février 2021
Assemblée des évêques orthodoxes de France
S.E. le Métropolite Emmanuel Adamakis , président
Union bouddhiste de France
M. Olivier Wang-Genh , co-président
Mercredi 17 février 2021
Mme Dominique Schnapper 518 ( * ) , sociologue, présidente du Conseil des sages de la laïcité
M. Bernard Rougier , professeur des universités
Mardi 2 mars 2021
M. Gil Delannoi , chercheur au Centre des recherches politiques à Sciences Po
M. Patrick Weil , historien et directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, et Mme Valentine Zuber , historienne et directrice d'études à l'École pratique des hautes études
Mercredi 3 mars 2021
M. Gérald Darmanin , ministre de l'intérieur, et Mme Marlène Schiappa , ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
M. Éric Dupont-Moretti , garde des sceaux, ministre de la justice
Mercredi 10 mars 2021
MM. Jean-Louis Bianco , président, et Nicolas Cadène , rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité
M. Hakim El Karoui , chef d'entreprise et essayiste
LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
PAR LES RAPPORTEURES
Mercredi 3 février 2021
Grande mosquée de Paris
MM. Chems-Eddine Hafiz , recteur, et Guillaume Sauloup , responsable de la communication
Mme Stéphanie Hennette-Vauchez , professeure de droit public à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense
Conseil national des évangéliques de France
M. Thierry Le Gall , pasteur, directeur du service pastoral auprès des parlementaires
Mme Nancy Lefèvre , conseillère juridique
Mardi 9 février 2021
Grand Orient de France
M. Jean Javanni , grand maître adjoint
Fédération française de l'Ordre maçonnique mixte international Le Droit humain
Mme Amande Pichegru , premier vice-président, conseiller national, et M. Sylvain Zeghni , conseiller national, responsable de la commission Droits de l'Homme - Laïcité
Grande loge de France
M. Pierre-Marie Adam
, grand maître, et
Me Philippe Nugue
,
avocat
Grande loge féminine de France
Mme Brigitte Cabrolier , vice-présidente, et Mme Sylvie Pierre , vice-présidente de la commission nationale de la laïcité
Grande Loge traditionnelle et symbolique Opéra
M. Philippe Meifren , président
Grande Loge mixte de France
M. Édouard Habrant , grand maître
Grande Loge mixte universelle
Mme Micheline Aoustin , vice-présidente, et Mme Sylvia Jorda , grande secrétaire
Grande loge nationale française
M. Patrick Meneghetti , collaborateur en charge des affaires juridiques
Mme Gwénaële Calvès , professeur de droit public à l'université de Cergy-Pontoise
M. François Molins , procureur général près la Cour de cassation, et Mme Annabelle Philippe , avocat général référendaire près la Cour de cassation
Mercredi 10 février 2021
M. Francis Messner , directeur de recherche émérite au Centre nationale de la recherche scientifique (CNRS), professeur à l'université de Strasbourg
M. Emmanuel Tawil , maître de conférences de droit public à l'université Paris 2 Panthéon-Assas
M. Henri Pena-Ruiz , philosophe
Mme Catherine Kintzler , philosophe
Conférence des imams de France
M. Hassen Chalghoumi , président, imam de Drancy, et M. Mohamad Izzat Khattab , responsable associatif
Jeudi 11 février 2021
Conseil supérieur du notariat
Me David Ambrosiano , président
Me François Devos , directeur des affaires juridiques
Mme Christine Mandelli , chargée des relations avec les institutions
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 519 ( * )
M. Thomas Dautieu , directeur de la conformité
Mme Nina Le Bonniec , juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales (direction de la conformité)
Mme Tiphaine Havel , conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires
Défenseur des droits 1
Mme Claire Hédon , défenseure des droits
Mme Claudine Jacob , directrice de la protection des droits et des affaires judiciaires
M. Marc Loiselle , directeur de la protection des droits et des affaires publiques
Mme France de Saint Martin , attachée parlementaire
Conseil supérieur de l'audiovisuel 1
M. Roch-Olivier Maistre , président
M. Yannick Faure , directeur de cabinet
M. Guillaume Blanchot , directeur général
Table ronde de femmes universalistes
Mme Françoise Laborde , présidente, et Mme Martine Cerf , secrétaire générale de l'association EGALE
Mme Michèle Vianès , présidente de Regards de femmes
Mme Djemila Benhabib , essayiste, auteur de « Ma vie à contre-coran »
Mme Malika Sorel-Sutter , essayiste
Mme Éliane Viennot , professeur émérite de littérature de la Renaissance
Mme Fatiha Boudjahlat , enseignante et essayiste
Mardi 16 février 2021
M. Romain Rambaud , professeur de droit public à l'université de Grenoble-Alpes
M. Philippe Henri Dutheil , auteur de l'ouvrage « Droit des associations et fondations »
Le mouvement associatif
Mme Frédérique Pfrunder , déléguée générale
Mme Marie-Claire Martel , secrétaire générale
Mme Laurine Prevost , responsable plaidoyer
France Bénévolat
M. Hubert Pénicaud , vice-président
Réseau national des juniors associations (RNJA)
Mme Sarah Bilot , déléguée générale
Centre français des fonds et fondations
M. Jean-Marc Pautras , délégué général
M. Nicolas Mitton , responsable juridique et affaires publiques
France générosités
Mme Ann-Sophie de Jotemps , responsable juridique et fiscale
Mme Laurence Lepetit , déléguée générale
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Mme Sylvie Hel-Thelier , sous-directrice des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, direction générale des collectivités locales (DGCL)
M. Stéphane Brunot , adjoint au directeur général
Mme Karine Delamarche , sous-directrice des compétences et des institutions locales
Mme Marine Fabre , cheffe du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique
Institut du droit local alsacien-mosellan
M. Jean-Marie Woehrling , président
Haut Conseil à la vie associative
Mme Joëlle Bottalico , vice-présidente
M. Kaïs Marzouki , secrétaire général
Me Thierry Guillois , membre du bureau
Mercredi 17 février 2021
Ministère de l'économie, des finances et de la relance , service Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)
Mme Maryvonne Le Brignonen , directeur
Jeudi 18 février 2021
Centre national de contre-terrorisme
M. Laurent Nunez , coordonnateur national du renseignement
M. Gilles Rotté, conseiller sécurité intérieure - contre-terrorisme
M. Thibault Gamess, conseiller Intérieur
Ministère de la justice, direction des affaires civiles et du sceau
M. Jean-François de Montgolfier , directeur
Tech in France
M. Loïc Rivière , délégué général
Mmes Manon Deveaux et Joséphine Régnier , chargées de mission affaires publiques
Syntec numérique
Mme Philippine Lefèvre-Rottmann , déléguée aux relations institutionnelles
Association des services internet communautaires (ASIC)
M. Thibault Guiroy , membre du bureau
Service central du renseignement
Mme Lucile Rolland, directrice centrale adjointe de la sécurité publique, cheffe du service
M. Julien Le Guen , adjoint
M. Jacques Billant , préfet de La Réunion
M. Jean-François Colombet , préfet de Mayotte
Assemblée des départements de France
M. Alexandre Touzet , vice-président du conseil départemental de l'Essonne
M. Alexandre Staniszewski , chargé de mission
M. Jean-Baptiste Estachy , conseiller Sécurité
Mme Marylène Jouvien , chargée des relations avec le Parlement
Régions de France
M. Jules Nyssen , délégué général
Association des maires de France
M. Gilles Platret , maire de Chalon-sur-Saône et co-président du groupe de travail laïcité
Mme Geneviève Cerf-Casau , responsable du département action et gestion communale
Mme Charlotte de Fontaines , chargée des relations avec le Parlement
Mme Marion Duvivier , directrice adjointe de cabinet
Mme Annick Pillevesse , responsable du service juridique
Mme Marie-Laure Pezant , chargée de mission sécurité
M. Sébastien Ferriby , conseiller culture et éducation
Association des communautés de France
M. Sébastien Martin , président
M. Nicolas Portier , délégué général
Mme Montaine Blonsard , responsable des relations avec le Parlement
Ministère de l'intérieur, direction générale des étrangers en France
M. Claude d'Harcourt , directeur général
Ministère de la transformation et de la fonction publique , direction générale de l'administration et de la fonction publique
M. Florian Blazy , directeur, adjoint à la directrice générale
M. Yann-Gaël Jaffré , chef du bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie
Mme Catherine Le-Roy , adjointe au chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité
Centre national de la fonction publique territoriale
Mme Dominique Pornet-Rivoire , directrice de l'institut de Nancy
M. Laurent Trijoulet , directeur de cabinet du président
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, direction des affaires juridiques de Bercy
Mme Laure Bédier , directrice
Mme Claire Iffli , adjointe au chef du bureau de la réglementation de la commande publique
Mardi 2 mars 2021
Ministère des solidarités et de la santé
Direction de la sécurité sociale (DSS)
M. Jean-Luc Matt , sous-directeur « Retraites et institutions de la protection sociale complémentaires »
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
M. Éric Maurus , chef du bureau Exercice et déontologie des professions de santé
Ministère de la justice, direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
M. Olivier Christen , directeur
Compagnie nationale des commissaires aux comptes
M. Pierre Berlioz , directeur de cabinet
Ministère de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)
M. Thomas Campeaux , directeur
M. Clément Rouchouse , chef du bureau central des cultes
Mme Sabrina Palmier , cheffe du bureau des questions pénales
Direction générale de la sécurité intérieure
M. Nicolas Lerner , directeur général
Mme Carine Henry , chef de cabinet
Fédération nationale GAMS
Mme Isabelle Gillette-Faye , sociologue, experte et directrice générale
Voix de femmes
Mmes Christine-Sarah Jama , directrice
Fédération nationale Solidarité femmes
Mme Dominique Guillien-Isenmann , présidente
Mercredi 3 mars 2021
Association nationale des centres d'IVG et de contraception (ANCIC)
Dr Nathalie Trignol-Vuiguier , co-présidente
Mme Chantal Birman , membre du conseil d'administration
Maison des femmes à Saint-Denis
Dr Ghada Hatem , fondatrice
Jeudi 4 mars 2021
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
M. Jérôme Fournel , directeur général
M. Frédéric Iannucci , chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal
Direction de la législation fiscale (DLF)
M. Bruno Mauchauffée , chef du service, adjoint au directeur de la législation fiscale
Direction générale du Trésor
Mme Éléonore Peyrat , cheffe du bureau MultiCom3, en charge de la lutte contre la criminalité financière et des sanctions internationales
M. Thibaut Herrera et M. Pierre Offret , adjoints à la cheffe du bureau MultiCom3
M. Baptiste Ledan , conseiller parlementaire
M. Christophe-André Frassa , rapporteur de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
M. Thibault Guiroy , responsable des relations institutionnelles
Mme Sarah Boiteux , chargée de mission affaires européennes, Goggle France
TikTok
M. Éric Garandeau , directeur France
Mme Sarah Khemis , responsable affaires publiques et relations institutionnelles France
Snapchat
M. Jean Gonié , directeur Europe de Snap Inc.
M. Anton'Maia Battesti , responsable du département des affaires publiques
Mme Béatrice Oeuvrard , responsable des affaires publiques
Fédération française des Télécoms
M. Olivier Riffard , directeur des affaires publiques
Mme Roxane Bessis , responsable des relations institutionnelles Altice-SFR
Mme Caroline Gay , responsable des relations institutionnelles Orange
Ministère de l'intérieur, Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC)
Mme Catherine Chambon , sous-directrice de la lutte contre la cybercriminalité
M. Omar Merchi , adjoint au chef de l'office central de l'OCLCTIC
Pôle national de lutte contre la haine en ligne
M. Rémy Heitz , procureur de la République de Paris
Mme Aude Duret , vice-procureure et cheffe de la section de la presse et de la protection des libertés (AC2) du parquet de Paris
Wikimédia
M. Pierre-Yves Beaudouin , président
Mme Naphsica Papanicolaou , chargée de plaidoyer
Mardi 9 mars 2021
Conseil national de l'ordre des infirmiers
M. Patrick Chamboredon , président
Conseil national de l'ordre des médecins
Dr Anne-Marie Trarieux , présidente de la section Éthique et déontologie
Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Mme Anne-Marie Curat , présidente
Mme Isabelle Derrendinger , secrétaire générale
M. David Meyer , chef de cabinet, conseiller technique
Reporters sans frontières
M. Christophe Deloire , secrétaire général
M. Paul Coppin , responsable juridique
Mme Apolline Garnier , assistante du bureau UE/Balkans
Barreau de Paris
Mme Solange Doumic , membre du conseil de l'ordre
Conférence des bâtonniers
Mme Patricia Astruc-Gavalda , bâtonnier au barreau de Melun
Conseil national des barreaux
Mme Laurence Roques , présidente de la commission Liberté et droits de l'homme
M. Bernard Fau , président de la commission Textes
Mme Florence Neple , présidente de la commission Égalité
M. Charles Renard , chargé de mission affaires publiques
Église catholique orthodoxe de France (ECOF)
M. Jean-Louis Guillaud , évêque de Pau et d'Aquitaine Provence
M. Patrick Vilbert , avocat, conseil de l'ECOF
Mercredi 10 mars 2021
Conférence nationale des procureurs de la République
M. Rémi Coutin , procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Mme Florence Galtier , procureure de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Jeudi 11 mars 2021
Comité Laïcité République (CLR)
M. Gilbert Abergel , président
Union des familles laïques (UFAL)
M. Charles Arambourou , référent laïcité au sein du bureau national
* 518 Audition conjointe avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
* 519 Audition conjointe avec M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.