C. UN STATU QUO JURIDIQUE, ADMINISTRATIF ET HUMAIN INTENABLE COMPTE TENU DES MISSIONS TOUJOURS PLUS NOMBREUSES ET CHRONOPHAGES
« Un statu quo intenable » : tel était le constat dressé par la commission en juin dernier à l'occasion de l'examen du rapport d'information de nos collègues Max Brisson et Françoise Laborde 4 ( * ) . Donnant la parole à des directeurs d'école, la commission avait identifié cinq besoins des directeurs d'école nécessitant une réponse urgente pour mener à bien leurs missions et revaloriser une fonction qui pâtit d'un réel déficit d'attractivité :
- la nécessité d'un cadre juridique adapté à la réalité de leurs missions et permettant une revalorisation de leurs fonctions ;
- un besoin de temps : votre rapporteur souligne à cet égard les récentes annonces du ministère, notamment en faveur des écoles de petite taille 5 ( * ) . Il s'agit de la première modification significative depuis 1980 ;
- un besoin de formation spécifique aux missions du directeur d'école, ainsi qu'un renforcement d'un échange entre pairs, afin de lutter contre « la solitude du directeur d'école », comme l'a qualifiée le directeur général de l'enseignement scolaire à votre rapporteur ;
- un besoin de redéfinition des tâches confiées aux directeurs d'école ;
- selon les écoles, un besoin d'aide administrative ou matérielle pluriannuelle et adaptée.
Votre rapporteur note que des réponses à ces cinq besoins sont apportées par cette proposition de loi. Malgré des divergences sur certaines dispositions, il estime qu'il existe une convergence de vue entre le Sénat, l'Assemblée nationale et le Gouvernement permettant d'améliorer de manière significative la situation, le cadre juridique et les conditions de travail des directeurs d'école .
* 4 Rapport d'information n° 489 de Max Brisson et Françoise Laborde, Mettre fin à un statu quo intenable : 16 préconisations pour améliorer la situation des directeurs d'école, Sénat, session 2019-2020.
* 5 Cf. ci-après.