- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Assemblée nationale
- Mme Valéria FAURE-MUNTIAN, députée, auteure et rapporteure de la proposition de loi.
Association nationale des conseillers financiers et intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (ANACOFI)
- M. David CHARLET, président d'ANACOFI ASSURANCES ;
- M. Michel FLEURIET, président d'ANACOFI IOBSP.
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- M. Patrick MONTAGNER, premier secrétaire général adjoint ;
- Mme Véronique BENSAÏD-COHEN, conseillère parlementaire.
Autorité des marchés financiers
- M. Robert OPHÈLE président de l'Autorité des marchés financiers ;
- Mme Laure TERTRAIS, conseillère parlementaire.
Chambre syndicale des courtiers en assurances (Planète CSCA)
- M. Bertrand DE SURMONT, président.
Direction générale du Trésor
- M. Lionel CORRE, sous-directeur Assurance au sein du service de financement de l'économie ;
- M. Martin LANDAIS, chef de bureau entreprises et intermédiaires au sein de la sous-direction Assurance (Assur 2) ;
- M. Mickaël BOUNAKHLA, adjoint au chef de bureau (Assur 2) ;
- M. Baptiste LEDAN, conseiller parlementaire et relations institutionnelles.
Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS)
- M. Philippe POIGET, président de l'ORIAS ;
- Mme Daisy FACCHINETTI, secrétaire générale.
Contributions écrites
- M. Bruno ROULEAU, président, et Virginie GAILLARD, déléguée générale pour l'Association professionnelle des intermédiaires de crédits (APIC) ;
- M. Julien FILLAUD, président, et Isaure MERCIER, déléguée générale, pour le Groupement des comparateurs en assurance et banque (GCAB) ;
- M. Géraud CAMBOURNAC, directeur général, pour l'Association française des intermédiaires en bancassurance (AFIB) ;
- M. Philippe FEUILLE, président, et Patricia PIETRIGA, déléguée générale, pour La compagnie des CGP, La compagnie IAS et La compagnie IOBSP ;
- M. Philippe LOIZELET, président, pour l'Association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine (ANCDGP).
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :