CHAPITRE IER
Dispositions
modifiant le code de procédure pénale
Article 1er
L'article 1 er est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 1er bis (nouveau)
L'article 1 er bis est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
CHAPITRE II
Dispositions modifiant le code de
l'organisation judiciaire
Article 2
L'article 2 est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
CHAPITRE IV
Dispositions diverses
Article 3 bis (nouveau)
L'article 3 bis est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES À LA JUSTICE
PÉNALE SPÉCIALISÉE
CHAPITRE IER
Dispositions
communes
Article 4
L'article 4 est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 4 bis (nouveau)
L'article 4 bis est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 4 ter (nouveau)
L'article 4 ter est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 4 quater (nouveau)
M. François-Noël Buffet , président . - Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 4 quater dans la rédaction de l'Assemblée nationale, sous réserve de modifications rédactionnelles.
Les modifications proposées par les rapporteurs sont adoptées.
L'article 4 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
CHAPITRE II
Dispositions relatives au procureur de
la République antiterroriste
Article 5
L'article 5 est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 5 bis (nouveau)
L'article 5 bis est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
CHAPITRE IV
Dispositions relatives à la
lutte contre la délinquance économique
et
financière
Article 7 bis (nouveau)
L'article 7 bis est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
CHAPITRE V
Dispositions relatives à la lutte
contre les atteintes à l'environnement
Article 8
M. François-Noël Buffet , président . - Les rapporteurs proposent d'adopter l'article 8 dans la rédaction de l'Assemblée nationale, sous réserve d'une modification rédactionnelle.
La modification proposée par les rapporteurs est adoptée.
L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 8 bis AA (nouveau)
L'article 8 bis AA est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 8 bis A (nouveau)
L'article 8 bis A est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 8 bis B (nouveau)
L'article 8 bis B est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 8 bis C (nouveau)
L'article 8 bis C est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 8 bis D (nouveau)
L'article 8 bis D est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 8 bis E (nouveau)
L'article 8 bis E est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 8 bis
L'article 8 bis est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 8 ter A (nouveau)
L'article 8 ter A est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 8 ter
L'article 8 ter est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 8 quater (nouveau)
L'article 8 quater est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.