PREMIÈRE
PARTIE
L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION ET
LE RESPECT DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE
I. UNE AUGMENTATION DE 1,6 MILLIARD D'EUROS DES CRÉDITS DE PAIEMENT DE LA MISSION
A. UNE AUGMENTATION SIGNIFICATIVE DES CRÉDITS DE PAIEMENT DE LA MISSION ET UN MAINTIEN DE L'INVESTISSEMENT EN AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
Contribution au CAS « Pensions » comprise, les crédits de la mission « Défense » atteindront 65,2 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 47,7 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) en 2021 .
Évolution des crédits de la mission « Défense »
(en millions d'euros et en pourcentage)
|
Exécution 2019 |
LFI 2020 |
PLF 2021 |
Évolution PLF 2021 / LFI 2020 (volume) |
Évolution PLF 2021 / LFI 2020 (%) |
FDC et ADP attendus en 2021 |
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Programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense |
AE |
1 550,8 |
1 765,8 |
3 106,2 |
+ 1340,4 |
+ 75,9 % |
0,3 |
|
CP |
1 459,1 |
1 547,8 |
1 684,8 |
+ 137 |
+ 8,9 % |
0,3 |
|
|
Programme 178 Préparation et emploi des forces |
AE |
13 600,3 |
16 248,4 |
19 020,3 |
+ 2 771,9 |
+17,1 % |
304,4 |
|
CP |
9 427,1 |
10 003,8 |
10 337,3 |
+ 333,5 |
+ 3,3 % |
304,4 |
|
|
Programme 212 Soutien de la politique de la défense |
AE |
23 182,8 |
21 981,5 |
22 097,2 |
+ 115,7 |
+ 0,5 % |
274,5 |
|
CP |
23 152,8 |
21 937,1 |
22 030,3 |
+ 93,2 |
+ 0,4 % |
274,5 |
|
|
Programme 146 Équipement des forces |
AE |
13 042,3 |
25 352,3 |
21 000 |
- 4 352,3 |
- 17,17 % |
72,8 |
|
CP |
10 826,9 |
12 587,8 |
13 643,0 |
+ 1 055,2 |
+ 8,38 % |
72,8 |
|
|
Total mission |
AE |
51 376,2 |
65 348,0 |
65 223,7 |
- 124,3 |
- 0,2 % |
652,1 |
|
CP |
44 865,3 |
46 076,5 |
47 695,4 |
+ 1 618,9 |
+ 3,5 % |
652,1 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Les crédits de la mission « Défense » proposés dans le projet de loi de finances pour 2021 sont conformes à la trajectoire prévue par la loi de programmation militaire pour les années 2019-2025 1 ( * ) , et poursuivent la montée en puissance du budget de la défense engagée en 2020.
Entre 2020 et 2021, à périmètre courant, les AE de la mission se maintiennent, avec une diminution de 0,2 %, soit 124 millions d'euros. Après leur progression de près de 20 % entre 2019 et 2020, la stabilité des AE traduit une poursuite de l'important effort d'investissement initié dans le budget 2020.
Un rééquilibrage se fait entre les programmes de la mission au niveau des crédits ouverts en AE en 2021 :
- le programme 146 « Équipement des forces » voit ses crédits en AE diminuer de près de 17 %, soit une baisse de 4 352 millions d'euros. Elle s'explique par l'importance de l'effort de contractualisation réalisé en 2020 ;
- à l'inverse, le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » voit ses crédits en AE augmenter de 75,9 %, soit un effort de près de 1 340 millions d'euros, qui doit permettre d'augmenter les dépenses consacrées aux études et d'engager des projets d'infrastructures majeurs pour les services de renseignements ;
- les AE du programme 178 « Préparation et emploi des forces » augmentent également fortement , avec une hausse de 2,7 milliards d'euros, soit 17 % des crédits du programme. Cette hausse s'explique principalement par la poursuite de la transformation du maintien en condition opérationnelle (11,1 milliard d'euros en AE) ;
- les crédits en AE du programme 212 « Soutien de la politique de défense » progressent de 0,5 % , soit une hausse de 115,7 millions d'euros.
Les CP de la mission progresseront quant à eux de près de 3,5 % , en augmentation constante depuis 2018 conformément à la LPM.
La plus grande part de la hausse constatée en CP pour 2021 se fait au profit du programme 146 « Équipement des forces » et du programme 178 « Préparation et emploi des forces » :
- les crédits du programme 146 « Équipement des forces » augmentent de 1 055 millions d'euros. Cette hausse s'explique par la réalisation de programmes dimensionnants en 2021, comme le système de combat aérien du futur, l'accélération des livraisons de l'hélicoptère léger interarmées (HIL), et la livraison d'Airbus MRTT standard 2 ;
- les crédits du programme 178 « Préparation et emploi des forces » sont en hausse de 333,5 millions d'euros . Cette augmentation, prévue par la LPM au profit de la régénération des matériels, résulte également du transfert d'une partie des crédits dédiés à la politique immobilière et de l'augmentation de la provision au titre des opérations extérieures (Opex).
- les ressources en CP du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » s'établissent à 1,68 milliard d'euros, en progression de 137 millions d'euros par rapport à 2020.
- les crédits du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » sont en progression de 93 millions d'euros, soit une hausse de 0,4 %. Elle s'explique par la poursuite du renforcement des effectifs et de la condition du personnel.
Évolution des crédits de paiement de la mission « Défense »
(en milliards d'euros et en pourcentage)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
* 1 Loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.